Chercheurs

Chercheurs, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos résultats de recherche.

Notre accompagnement, étape par étape

De la déclaration d’invention à l’entreprise ou à la start-up

  • Étape 01

    Search Search

    Identifier et protéger vos inventions

    Nous identifions vos projets innovants, déclarons ensemble vos inventions, évaluons leur brevetabilité et le potentiel marché de vos technologies puis déposons vos brevets et leurs extensions internationales.

  • Gérer la propriété intellectuelle

    Nous gérons les portefeuilles de propriété intellectuelle de vos établissements tutelles.

    Folder Folder

    Étape 02

  • Étape 03

    Cog Cog

    Financer la maturation

    Une fois la preuve de concept obtenue, nous finançons la maturation de vos technologies : mise au point de prototypes, modèles de préséries, validation d’usage…

  • Commercialiser votre technologie

    Nous assurons le marketing et le licensing de votre offre technologique.

    Key Key

    Étape 04

  • Étape 05

    Rocket Rocket

    Créer votre start-up

    En partenariat avec les incubateurs d’entreprises, nous vous accompagnons dans la création d’entreprises innovantes start-up ou spin-offs.

L’essentiel pour les chercheurs

Déclarer et protéger vos inventions

Qu’est-ce qu’une déclaration d’invention ?

La déclaration d’invention (DI) est le document qui permet de déclarer une invention auprès de son employeur. C’est une obligation légale pour tout inventeur salarié.

Elle décrit l’objet de l’invention et le rend compréhensible, identifie les inventeurs et leurs contributions respectives, ainsi que les titulaires des droits de propriété intellectuelle.

Quand la soumettre ?

Dès que vos résultats de recherche présentent un potentiel commercial, transmettez une déclaration d’invention confidentielle à la SATT pour analyse.

Pour préserver vos droits, déclarez votre invention le plus tôt possible dans le processus inventif, et avant toute divulgation publique de vos résultats (voir l’onglet ). Si une divulgation est prévue prochainement, contactez sans attendre votre interlocuteur à la SATT pour convenir des prochaines étapes.

Déposez votre déclaration d’invention, formelle et confidentielle, sur notre portail en ligne.Déclarer une invention (nouvel onglet)

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations de l’esprit. Elle se divise en deux branches :

  • la propriété industrielle, qui protège et valorise les inventions et les innovations techniques ;
  • la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur), pour les œuvres, les logiciels et les bases de données.
Pourquoi protéger vos résultats ?

Les droits de propriété intellectuelle sont les protections juridiques qui sécurisent les résultats de la recherche. Ils empêchent que vos travaux soient copiés ou détournés et vous donnent la maîtrise de la façon dont vos idées sont partagées, développées et exploitées.

Le droit pertinent dépend de la nature de vos résultats, mais tous permettent un développement responsable et maximisent l’impact sur le marché : attirer des investisseurs dans une nouvelle société, ou nouer un partenariat industriel pour porter votre recherche jusqu’au marché.

Dans un environnement académique comme le nôtre, la PI susceptible d’être adoptée par le marché relève généralement de trois catégories :

  • les inventions, protégées par le brevet ;
  • les logiciels et les algorithmes, protégés par le droit d’auteur ;
  • les bases de données, protégées par le droit des producteurs de bases de données.
Le brevet

Le brevet confère un monopole d’exploitation limité dans le temps (en général jusqu’à 20 ans) sur une invention nouvelle et utile. En contrepartie, vous divulguez publiquement son fonctionnement, ce qui fait progresser la connaissance tout en préservant son potentiel commercial. Cette exclusivité est un argument fort pour les licenciés potentiels : elle leur donne la confiance nécessaire pour investir du temps, de l’argent et de l’expertise, sans risquer d’être copiés.

Pour être brevetable, votre invention doit être :

  • nouvelle : jamais divulguée ni rendue publique, où que ce soit dans le monde ;
  • inventive : non évidente pour une personne du métier ;
  • susceptible d’application industrielle.

Elle ne doit pas non plus relever des catégories exclues de la brevetabilité : créations artistiques, méthodes commerciales, méthodes mathématiques et certains types de logiciels. L’appréciation de la brevetabilité peut être complexe et coûteuse, mais les bénéfices sont potentiellement considérables : la SATT travaille avec des conseils en propriété industrielle pour évaluer votre invention et vous accompagner tout au long du dépôt.

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur protège les créations originales, notamment :

  • les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ;
  • les films, enregistrements sonores, émissions et contenus en ligne ;
  • les logiciels et les algorithmes, que le brevet ne protège pas.

Cette protection naît automatiquement dès la création de l’œuvre, dure plusieurs décennies et donne à l’établissement, et à vous en tant qu’auteur, la maîtrise de l’usage qui en est fait. Nous travaillons ensuite avec vous pour partager cette PI avec des partenaires extérieurs, par le biais de licences.

Protéger d’abord, publier ensuite

Parler de ses travaux fait partie de la vie académique, mais partager vos résultats trop tôt peut compromettre la protection de votre invention. Le brevet exige une nouveauté absolue : dès que des éléments clés sont rendus publics, sous quelque forme que ce soit, même un résumé de congrès, un poster ou une thèse, la protection que vous pourrez obtenir s’en trouve fortement réduite. Pensez toujours au brevet avant de publier.

Nous vous aidons à choisir la bonne voie et à préparer rapidement un dépôt si nécessaire, en nous alignant sur votre calendrier de publication et vos objectifs académiques. Si vous avez publié par inadvertance, contactez-nous tout de même : des options, même limitées, restent parfois envisageables.

Qu’est-ce qu’une divulgation publique ?

Une divulgation publique est toute communication d’informations qui permet à un tiers de reproduire vos travaux. Elle n’a pas besoin d’être formelle, et elle est souvent involontaire. Elle peut passer par :

  • les articles de revue, actes de congrès, résumés ou lettres ;
  • les exposés, séminaires, cours ou posters hors de l’établissement, ou devant des participants extérieurs ;
  • les thèses et mémoires, y compris publiés en ligne ;
  • les sites internet, forums ou publications sur les réseaux sociaux ;
  • les demandes de financement ou rapports d’avancement rendus publics ;
  • les salons, démonstrations ou journées portes ouvertes ;
  • les e-mails ou conversations informelles avec des personnes extérieures à votre équipe ;
  • les échanges avec des personnes extérieures à l’établissement sans accord de confidentialité.

En cas de doute, considérez qu’il s’agit d’une divulgation publique et contactez-nous : une vérification rapide aujourd’hui peut vous éviter bien des soucis demain.

Quand puis-je partager de l’information sur le projet ?

Le calendrier exact dépend du type de brevet : le mieux est toujours d’en parler avec nous en amont. À titre indicatif :

Avant le dépôt
Ne communiquez publiquement aucune information nouvelle : même une divulgation mineure peut compromettre la nouveauté et réduire vos options.
Après le dépôt
Une fois la demande de brevet initiale déposée, vous êtes en principe libre de publier, à condition de ne pas introduire d’éléments nouveaux absents de la demande. Si vous disposez de données supplémentaires, il peut être nécessaire de compléter ou de redéposer la demande au préalable.
La première année
Les 12 premiers mois sont déterminants : des données complémentaires peuvent être intégrées dans une demande ultérieure, l’extension internationale passe généralement par le traité de coopération en matière de brevets (PCT), et publier de nouvelles informations peut faire perdre le bénéfice de la date de dépôt initiale. Si des développements importants doivent se poursuivre au-delà, il peut être plus prudent de différer la publication : nous vous aidons à le planifier.

Nos pôles thématiques

Les pôles thématiques de la SATT vous proposent leurs expertises sur six axes, en deux piliers : Bio-Tech, E-Santé et MedTech pour la sécurité sanitaire et le capital humain ; Environnement, Défense et Cyber et Humanités numériques pour la souveraineté industrielle et technologique.

Une invention à déclarer ?

Parlons de vos résultats de recherche

Contactez-nous pour organiser une rencontre avec vos interlocuteurs thématiques dédiés ou rencontrez nous aux événements nationaux et internationaux de l’innovation.