Chercheurs
Chercheurs, nous vous accompagnons dans la valorisation de vos résultats de recherche.
De la déclaration d’invention à l’entreprise ou à la start-up
L’essentiel pour les chercheurs
La déclaration d’invention (DI) est le document qui permet de déclarer une invention auprès de son employeur. C’est une obligation légale pour tout inventeur salarié.
Elle décrit l’objet de l’invention et le rend compréhensible, identifie les inventeurs et leurs contributions respectives, ainsi que les titulaires des droits de propriété intellectuelle.
Dès que vos résultats de recherche présentent un potentiel commercial, transmettez une déclaration d’invention confidentielle à la SATT pour analyse.
Pour préserver vos droits, déclarez votre invention le plus tôt possible dans le processus inventif, et avant toute divulgation publique de vos résultats (voir l’onglet ). Si une divulgation est prévue prochainement, contactez sans attendre votre interlocuteur à la SATT pour convenir des prochaines étapes.
Déposez votre déclaration d’invention, formelle et confidentielle, sur notre portail en ligne.Déclarer une invention (nouvel onglet)
La propriété intellectuelle (PI) désigne l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations de l’esprit. Elle se divise en deux branches :
Les droits de propriété intellectuelle sont les protections juridiques qui sécurisent les résultats de la recherche. Ils empêchent que vos travaux soient copiés ou détournés et vous donnent la maîtrise de la façon dont vos idées sont partagées, développées et exploitées.
Le droit pertinent dépend de la nature de vos résultats, mais tous permettent un développement responsable et maximisent l’impact sur le marché : attirer des investisseurs dans une nouvelle société, ou nouer un partenariat industriel pour porter votre recherche jusqu’au marché.
Dans un environnement académique comme le nôtre, la PI susceptible d’être adoptée par le marché relève généralement de trois catégories :
Le brevet confère un monopole d’exploitation limité dans le temps (en général jusqu’à 20 ans) sur une invention nouvelle et utile. En contrepartie, vous divulguez publiquement son fonctionnement, ce qui fait progresser la connaissance tout en préservant son potentiel commercial. Cette exclusivité est un argument fort pour les licenciés potentiels : elle leur donne la confiance nécessaire pour investir du temps, de l’argent et de l’expertise, sans risquer d’être copiés.
Pour être brevetable, votre invention doit être :
Elle ne doit pas non plus relever des catégories exclues de la brevetabilité : créations artistiques, méthodes commerciales, méthodes mathématiques et certains types de logiciels. L’appréciation de la brevetabilité peut être complexe et coûteuse, mais les bénéfices sont potentiellement considérables : la SATT travaille avec des conseils en propriété industrielle pour évaluer votre invention et vous accompagner tout au long du dépôt.
Le droit d’auteur protège les créations originales, notamment :
Cette protection naît automatiquement dès la création de l’œuvre, dure plusieurs décennies et donne à l’établissement, et à vous en tant qu’auteur, la maîtrise de l’usage qui en est fait. Nous travaillons ensuite avec vous pour partager cette PI avec des partenaires extérieurs, par le biais de licences.
Parler de ses travaux fait partie de la vie académique, mais partager vos résultats trop tôt peut compromettre la protection de votre invention. Le brevet exige une nouveauté absolue : dès que des éléments clés sont rendus publics, sous quelque forme que ce soit, même un résumé de congrès, un poster ou une thèse, la protection que vous pourrez obtenir s’en trouve fortement réduite. Pensez toujours au brevet avant de publier.
Nous vous aidons à choisir la bonne voie et à préparer rapidement un dépôt si nécessaire, en nous alignant sur votre calendrier de publication et vos objectifs académiques. Si vous avez publié par inadvertance, contactez-nous tout de même : des options, même limitées, restent parfois envisageables.
Une divulgation publique est toute communication d’informations qui permet à un tiers de reproduire vos travaux. Elle n’a pas besoin d’être formelle, et elle est souvent involontaire. Elle peut passer par :
En cas de doute, considérez qu’il s’agit d’une divulgation publique et contactez-nous : une vérification rapide aujourd’hui peut vous éviter bien des soucis demain.
Le calendrier exact dépend du type de brevet : le mieux est toujours d’en parler avec nous en amont. À titre indicatif :
Les pôles thématiques de la SATT vous proposent leurs expertises sur six axes, en deux piliers : Bio-Tech, E-Santé et MedTech pour la sécurité sanitaire et le capital humain ; Environnement, Défense et Cyber et Humanités numériques pour la souveraineté industrielle et technologique.
Une invention à déclarer ?
Contactez-nous pour organiser une rencontre avec vos interlocuteurs thématiques dédiés ou rencontrez nous aux événements nationaux et internationaux de l’innovation.