POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SATT SUD-EST

La SATT Sud-Est traite vos données personnelles, en tant que responsable du traitement, ce qui signifie qu’elle a la responsabilité de s’assurer que les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site Internet sont en conformité avec le RGPD.

Quelle est l’identité du responsable du traitement ?

SATT PACA CORSE ou SATT Sud-Est

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.000.000 euros, dont la dénomination commerciale est « SATT Sud-Est », ayant son siège social situé au Campus Joseph Aiguier – CNRS, 31 Chemin Joseph Aiguier, CS 80070, 13402 MARSEILLE Cedex 09, inscrite au RCS de Marseille sous le n° SIREN 539 768 085, N° SIRET 539 768 085 00059, Code APE 7219Z et TVA intra-communautaire n° FR41 539 768 085, représentée par son Président, Monsieur Laurent BALY. Ci-après « SATT Sud-Est »

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ainsi, même si l’information ne contient pas directement votre identité, il peut s’agir d’une donnée personnelle.
Par exemple : Votre adresse IP, vos données de géolocalisation, vos préférences sont des données personnelles.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles. Ainsi, même si le responsable de traitement ne fait qu’accéder à vos données personnelles, il s’agit d’un traitement de celles-ci.
Par exemple : L’enregistrement, l’organisation ou l’effacement de vos données personnelles constituent des traitements de données personnelles.

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Tout responsable du traitement doit respecter ce texte lorsqu’il met en œuvre sur le territoire de l’Union Européenne un traitement de données personnelles.
Ce texte pose plusieurs principes essentiels que doit respecter un traitement de données personnelles, comme notamment le fait que : un traitement doit se fonder sur une finalité déterminée et sur une base légale, les personnes doivent en être informées, seules les données nécessaires doivent être collectées et qu’elles doivent être supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire.

1 – QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES VIA LE SITE INTERNET ?

• – Informations que vous fournissez directement
  Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous vous inscrivez à la newsletter, la SATT Sud-Est collecte les données suivantes :
  Vos données d’identification et de contact : prénom, nom de famille, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone;
  • Les informations relatives à votre activité professionnelle : fonction, service et intitulé de poste ;
  • Les informations relatives à la société au nom de laquelle vous contactez la SATT Sud-Est : nom et type de la société (entreprise/laboratoire), sa taille, votre fonction au sein de la société, son activité, son code APE, son n° de TVA et son n° de SIRET ;
  • Les données de votre curriculum vitae ;
  • Toute information relative à la raison pour laquelle vous contactez la SATT Sud-Est (par exemple : candidature spontanée, recherche d’investissement, besoin de conseil et d’accompagnement, etc.).
  Les données de contact sont indispensables à la SATT Sud-Est pour pouvoir répondre à votre demande et/ou  vous envoyer la newsletter. Les autres informations doivent être fournies en fonction de ce que vous estimez comme nécessaire à la SATT Sud-Est pour répondre à votre demande. En cas de demande incomplète, la SATT Sud-Est ne sera pas en mesure d’y répondre correctement.

Si vous partagez sur les réseaux sociaux (Facebook, Google +, Twitter, LinkedIn) des informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée

Toute autre donnée personnelle que vous transmettez volontairement la SATT Sud-Est

1.2 – Informations que la SATT Sud-Est collecte automatiquement

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet :
Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’établissement de statistiques, comme détaillé dans l’article 4 Politique Cookie.

2 – QUELLES SONT LES FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SATT Sud-Est ont les finalités suivantes :

• Permettre et améliorer la navigation sur le Site Internet, la gestion et la traçabilité des données de connexion et d’utilisation du Site Internet ;
• Améliorer la pertinence des contenus du Site Internet, et permettre l’optimisation de la visibilité du Site Internet ;
• Traiter vos demandes via le formulaire de contact ;
• Réaliser des statistiques anonymes ;
• Analyser les réponses à des appels d’offres ;
• Mener des actions de recrutement de candidats (emplois, concours, appel à projets etc.) ;
• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• Analyser un projet de création de société en vue de l’exploitation d’une technologie innovante issue d’un laboratoire public ;
• Développer le réseau de la SATT Sud-Est en vue d’éventuels partenariats / collaborations.

À cet égard, la SATT Sud-Est ne traitera vos données à caractère personnel que sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement ;

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel Vous êtes partie ou afin de prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
• le traitement est nécessaire pour permettre à la SATT Sud-Est de se conformer à ses obligations légales ;
• le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la SATT Sud-Est.

3 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTEES ?

Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la SATT Sud-Est  concerné par vos demandes formulées à travers le formulaire de contact du Site Internet.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires de la SATT Sud-Est intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple son prestataire d’hébergement).
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux actionnaires ou membres fondateurs de la SATT Sud-Est (AMU, UCPP, UNICA, UTLN, AU, CNRS, INSERM, Ecole Centrale de Marseille, APHM, CHUN) suivant l’objet de la demande formulée via le formulaire de contact en ligne  aux fins de vous fournir des informations ou services que vous demandez via ledit formulaire.

4 – QUELLE EST LA POLITIQUE COOKIES – AVERTISEEMENT ?

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies peuvent être implantés par la SATT Sud-Est dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa venue sur le Site Internet, ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier.

Les cookies déposés par la SATT Sud-Est lors de la navigation sur le Site Internet ont les finalités suivantes :

• Assurer le fonctionnement du Site Internet ;
• Enregistrer des données fournies par l’utilisateur pour personnaliser son expérience de navigation.

Des cookies tiers peuvent également être placés afin d’identifier les services consultés sur le Site Web et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à la SATT Sud-Est de connaître l’utilisation et les performances du Site Internet, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Internet (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La SATT Sud-Est n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.

4.2 Comment paramétrer le dépôt des cookies ?

En tant qu’utilisateur vous disposez de différents moyens pour gérer vos choix en matière de cookies :

• Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.
• Vous pouvez paramétrer directement les cookies sur le Site Internet grâce au bandeau qui s’affiche. Vous pouvez ainsi accepter l’ensemble des cookies, personnaliser oui interdire tous les cookies en modifiant le panneau de gestion des cookies.

4.3 Spécificités Google Analytics

Google Analytics est un outil d’analyse du trafic web offert par Google, Inc (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U). Ainsi les informations générées par les cookies sont susceptibles d’être transmises et stockées par Google sur des serveurs à l’étranger, respectant les exigences légales des pays où ils sont susceptibles d’être implantés. L’utilisateur peut refuser les cookies de Google Analytics en personnalisant le panneau de gestion des cookies comme indiqué à l’article 4.

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, l’utilisateur est invité à consulter les informations actuellement disponibles sur la page suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US

En cas de configuration du navigateur, la SATT Sud-Est informe l’utilisateur que sa navigation et son expérience sur le site Internet peuvent être limitées.

5 – QUELLES SONT LES MESURES PRISES PAR LA SATT SUD-EST EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La SATT Sud-Est s’engage à protéger vos données personnelles contre tout traitement illicite.
Le Site Internet dispose par exemple d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site Internet sont sécurisés. Par ailleurs, le personnel de la SATT Sud-Est est tenu à des obligations en matière de confidentialité visant à assurer la protection de vos données personnelles.

6– QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Sauf à recevoir une demande de votre part aux fins de suppression de vos données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées à l’article 7, la SATT Sud-Est conservera les données à caractère personnel le temps nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées à l’article 2 puis pour une durée maximale de soixante (60) mois, sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue.

7 – QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR la SATT SUD-EST ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits ci-après énumérés. La SATT Sud-Est est tenu de vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours.

 7.1 – Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Vous avez le droit d’avoir accès, de mettre à jour, de modifier ou de demander la suppression de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont effectivement traitées par la SATT Sud-Est, vous avez la possibilité de demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère excessivement répétitif ou infondé.

 7.2 – Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir la newsletter notamment en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans l’email vous transmettant la newsletter. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’à la date de ce retrait.

 7.3 – Droit à la portabilité des données

Vous avez la possibilité de demander à la SATT Sud-Est à ce que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à un autre responsable de traitement, sous réserve des limites applicables.

 7.4 – Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des motifs légitimes et impérieux de la SATT Sud-Est.
Vous pouvez solliciter la limitation d’un traitement vous concernant dans les cas prévus par le RGPD.

 7.5 – Droit de déterminer le sort des données après la mort

Vous pouvez décider du devenir de vos données collectées et traitées après votre décès.

 7.6 – Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la SATT Sud-Est en écrivant à dpo@sattse.com;  ou à l’adresse suivante : SATT Sud-Est Campus Joseph Aiguier – CNRS, 31 Chemin Joseph Aiguier, CS 80070, 13402 MARSEILLE Cedex 09,

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

8 – MINEURS

Le site Internet n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant âgé de moins 15 ans, L’autorisation expresse sera adressée à l’adresse suivante : dpo@sattse.com

9 – COMMENT SAISIR LA CNIL D’UNE PLAINTE CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) de toute plainte concernant le traitement de vos données personnelles.