Informations légales
Politique de confidentialité
Comment la SATT Sud-Est collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
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Comment la SATT Sud-Est collecte, utilise et protège vos données personnelles, et comment exercer vos droits.
La SATT Sud-Est traite vos données personnelles, en tant que responsable du traitement, ce qui signifie qu’elle a la responsabilité de s’assurer que les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site Internet sont en conformité avec le RGPD.
SATT PACA CORSE ou SATT Sud-Est
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.000.000 euros, dont la dénomination commerciale est « SATT Sud-Est », ayant son siège social situé au Campus Joseph Aiguier – CNRS, 31 Chemin Joseph Aiguier, CS 80070, 13402 MARSEILLE Cedex 09, inscrite au RCS de Marseille sous le n° SIREN 539 768 085, N° SIRET 539 768 085 00059, Code APE 7219Z et TVA intra-communautaire n° FR41 539 768 085, représentée par son Président, Monsieur Laurent BALY. Ci-après « SATT Sud-Est ».
Toute information se rapportant à une personne physique, identifiée ou identifiable. Ainsi, même si l’information ne contient pas directement votre identité, il peut s’agir d’une donnée personnelle.
Par exemple : votre adresse IP, vos données de géolocalisation, vos préférences sont des données personnelles.
Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles. Ainsi, même si le responsable de traitement ne fait qu’accéder à vos données personnelles, il s’agit d’un traitement de celles-ci.
Par exemple : l’enregistrement, l’organisation ou l’effacement de vos données personnelles constituent des traitements de données personnelles.
Le RGPD désigne le Règlement (UE) N°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Tout responsable du traitement doit respecter ce texte lorsqu’il met en œuvre sur le territoire de l’Union Européenne un traitement de données personnelles.
Ce texte pose plusieurs principes essentiels que doit respecter un traitement de données personnelles, comme notamment le fait que : un traitement doit se fonder sur une finalité déterminée et sur une base légale, les personnes doivent en être informées, seules les données nécessaires doivent être collectées et qu’elles doivent être supprimées dès que leur conservation n’est plus nécessaire.
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous vous inscrivez à la newsletter, la SATT Sud-Est collecte les données suivantes :
Les données de contact sont indispensables à la SATT Sud-Est pour pouvoir répondre à votre demande et/ou vous envoyer la newsletter. Les autres informations doivent être fournies en fonction de ce que vous estimez comme nécessaire à la SATT Sud-Est pour répondre à votre demande. En cas de demande incomplète, la SATT Sud-Est ne sera pas en mesure d’y répondre correctement.
Si vous partagez sur les réseaux sociaux (Facebook, X, LinkedIn) des informations présentes sur le Site Internet : la page partagée, la plateforme, le nombre d’utilisateurs à l’avoir partagée.
Toute autre donnée personnelle que vous transmettez volontairement à la SATT Sud-Est.
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site Internet :
Données de connexion concernant le terminal utilisé : si vous acceptez les statistiques dans le bandeau cookies, votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’établissement de statistiques, comme détaillé dans l’article 4 Politique Cookie.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la SATT Sud-Est ont les finalités suivantes :
À cet égard, la SATT Sud-Est ne traitera vos données à caractère personnel que sur l’une des bases légales suivantes :
Vos données personnelles sont traitées par le personnel de la SATT Sud-Est concerné par vos demandes formulées à travers le formulaire de contact du Site Internet.
Vos données personnelles peuvent également être transmises à des prestataires de la SATT Sud-Est intervenant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple son prestataire d’hébergement).
Vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises aux actionnaires ou membres fondateurs de la SATT Sud-Est (AMU, UCPP, UNICA, UTLN, AU, CNRS, INSERM, Ecole Centrale de Marseille, APHM, CHUN) suivant l’objet de la demande formulée via le formulaire de contact en ligne aux fins de vous fournir des informations ou services que vous demandez via ledit formulaire.
Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’utilisateur. Ces technologies sont multiples, il existe notamment les cookies, tag, pixel, code Javascript. Un cookie est un petit fichier texte mémorisé sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur quand il visite un site internet. Des cookies peuvent être implantés par la SATT Sud-Est dans l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa venue sur le Site Internet, ils ne permettent pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la connexion et à la navigation de ce dernier.
Les cookies déposés par la SATT Sud-Est lors de la navigation sur le Site Internet ont les finalités suivantes :
Des cookies tiers peuvent également être placés, avec votre consentement, afin d’identifier les services consultés sur le Site Web et ainsi établir des statistiques. Il s’agit de cookies qui permettent à la SATT Sud-Est de connaître l’utilisation et les performances du Site Internet, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site Internet (contenus visités, parcours) lui permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. La SATT Sud-Est n’y a pas accès et n’opère pas de contrôle sur celles-ci.
En tant qu’utilisateur vous disposez de différents moyens pour gérer vos choix en matière de cookies :
Google Analytics est un outil d’analyse du trafic web offert par Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis). Ainsi les informations générées par les cookies sont susceptibles d’être transmises et stockées par Google sur des serveurs à l’étranger, respectant les exigences légales des pays où ils sont susceptibles d’être implantés. Les cookies de Google Analytics ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur dans le bandeau cookies ; il peut retirer cet accord à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies, comme indiqué à l’article 4.2.
Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, l’utilisateur est invité à consulter les informations actuellement disponibles sur la page suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En cas de configuration du navigateur, la SATT Sud-Est informe l’utilisateur que sa navigation et son expérience sur le site Internet peuvent être limitées.
La SATT Sud-Est s’engage à protéger vos données personnelles contre tout traitement illicite.
Le Site Internet dispose par exemple d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site Internet sont sécurisés. Par ailleurs, le personnel de la SATT Sud-Est est tenu à des obligations en matière de confidentialité visant à assurer la protection de vos données personnelles.
Sauf à recevoir une demande de votre part aux fins de suppression de vos données à caractère personnel, recevable dans les conditions visées à l’article 7, la SATT Sud-Est conservera les données à caractère personnel le temps nécessaire pour la réalisation des finalités mentionnées à l’article 2 puis pour une durée maximale de soixante (60) mois, sauf si une obligation légale exigeait une durée de conservation plus longue.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits ci-après énumérés. La SATT Sud-Est est tenue de vous répondre dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
Vous avez le droit d’avoir accès, de mettre à jour, de modifier ou de demander la suppression de vos données personnelles. Si vos données personnelles sont effectivement traitées par la SATT Sud-Est, vous avez la possibilité de demander gratuitement une copie de ces données, sous réserve qu’une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère excessivement répétitif ou infondé.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir la newsletter notamment en cliquant sur le lien disponible à cet effet dans l’email vous transmettant la newsletter. Le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement effectué jusqu’à la date de ce retrait.
Vous avez la possibilité de demander à la SATT Sud-Est à ce que vos données personnelles soient transmises, dans un format structuré, à un autre responsable de traitement, sous réserve des limites applicables.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des motifs légitimes et impérieux de la SATT Sud-Est.
Vous pouvez solliciter la limitation d’un traitement vous concernant dans les cas prévus par le RGPD.
Vous pouvez décider du devenir de vos données collectées et traitées après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la SATT Sud-Est en écrivant à rgpd@sattse.com ou à l’adresse suivante : SATT Sud-Est, Campus Joseph Aiguier – CNRS, 31 Chemin Joseph Aiguier, CS 80070, 13402 MARSEILLE Cedex 09.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Le site Internet n’est pas destiné aux mineurs. Néanmoins si tel est le cas, la collecte devra s’opérer avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard d’un enfant âgé de moins de 15 ans. L’autorisation expresse sera adressée à l’adresse suivante : rgpd@sattse.com.
Vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) de toute plainte concernant le traitement de vos données personnelles.