Archive d’étiquettes pour : satt sud-est

Faire reculer le cancer en propulsant les nouvelles innovations anticancers de la recherche publique vers le monde industriel

Le Canceropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur et la SATT Sud-Est sont fiers et heureux d’annoncer le renouvellement, pour une durée de deux ans, de leur partenariat

 

Clara DUCORD, Directrice du Canceropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est, signent le renouvellement du partenariat entre les deux entités au siège de la SATT Sud-Est à Marseille.

 

 

Clara DUCORD, Directrice du Canceropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur, et Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est, ont signé le renouvellement du partenariat entre le Canceropôle et la SATT Sud-Est dont les objectifs sont :

  • Maximiser les investissements de la SATT Sud-Est et du Canceropôle en développement technologique et économique,
  • Favoriser le co-financement d’un à deux projets chaque année en oncologie,
  • Accélérer leurs transferts vers le monde industriel,
  • Organiser des événements pour identifier mieux encore les innovations anticancers développées par des chercheurs de la Région

Au cours de la première période de collaboration conventionnée, entre septembre 2018 et septembre 2020, ce sont 7 projets qui ont été accompagnés et co-financés. Ceux-ci sont menés par les équipes de recherche de Stéphane ROCCHI (C3M, Nice) & Rachid BENHIDA (ICN, Nice), de Xavier MORELLI (CRCM, Marseille) & Patrice DUBREUIL (CRCM, Marseille), d’Hervé RIGNEAULT (Institut Fresnel, Marseille), de François DEVRED (INP, Marseille), de Valérie VOURET-CRAVIARI (IRCAN, Nice), de Mohamed MEHIRI (ICN, Nice) ou encore de Thierry PASSERON (C3M, Nice) & Rachid BENHIDA (ICN, Nice).

Récemment ce sont 3 nouveaux projets, lauréats de l’appel à projets « Prématuration », qui sont entrés dans le champ de ce partenariat. Ces 3 technologies anticancers vont bénéficier d’un financement du Canceropôle et d’un accompagnement de la SATT Sud-Est. Les projets sont portés par Fabienne BRENET (CRCM, Marseille), Flavio MAINA (IBDM, Marseille) ainsi que Jérémie ROUX (IRCAN, Nice).

Issue de l’excellence de la recherche du territoire et de ce partenariat, la biotech niçoise Yukin Therapeutics, licenciée de 2 brevets en copropriété de l’Université Côte d’Azur, de l’Inserm, du CNRS et du CHU de Nice, a levé 3,3 M€ de fonds et a vu la SATT Sud-Est entrer à son capital. La start-up développe une stratégie thérapeutique ciblant le cancer de la peau, ainsi que la plupart des cancers solides dont le cancer pancréatique. Ces belles réussites conjointes et d’autres à venir renforcent le rôle du Canceropôle Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la SATT Sud-Est dans l’attractivité du territoire et l’implantation de jeunes entreprises innovantes.

Plus d’informations

Twitter

@SATTse_ @CanceropolePACA @ReseauSATT #cancer #oncologie #cancerologie

Les innovations biotech et medtech accompagnées par les SATT s’invitent à BioFIT & MedFIT 2020

La SATT Sud-Est et les SATT présenteront leurs portefeuilles aux événements digitalisés du 7 au 10 décembre 2020 dans le but de créer de nouvelles synergies et partenariats au sein de l’écosystème #MedTech premières conventions d’affaires internationales majeures dédiées aux partenariats d’innovation dans le domaine des technologies médicales, du diagnostic et du digital

Ces rendez-vous majeurs en Europe réuniront plus de 750 acteurs internationaux du secteur des technologies médicales, du diagnostic et du digital. Ils permettront « d’identifier les produits, services et technologies innovants, de faciliter les partenariats de recherche et d’innovation entre grands groupes industriels, start-ups et académiques, mais également d’intensifier les flux de licences et de faciliter l’accès au marché des innovations ». L’événement est organisé par MedFIT et BioFIT ainsi que ses co-organisateurs, BioValley France, Eurasanté, Medicalps, Clubster NSL, et le pôle de compétitivité Eurobiomed. Le Réseau SATT, l’association qui fédère les 13 SATT, est partenaire des deux événements et 8 SATT participeront afin de faire faire briller des innovations en santé issues de la recherche publique française.

 

Quels atouts majeurs pour ces événements incontournables en santé ?

  • Partnering: rencontrer de futurs partenaires et accélérer le développement d’inventions,
  • Exposition : briller lors de meetings dématérialisés,
  • Sessions de pitch : convaincre des experts en présentant son projet,
  • Conférences et tables rondes : débattre autour d’enjeux actuels en lien avec l’innovation en santé.

 

Un programme favorisant le networking entre acteurs poids-lourds du domaine

4 jours d’échanges entre acteurs de l’innovation en #MedTech représentés par de grands groupes de l’industrie des technologies médicales, du diagnostic, de la e-santé et du diagnostic in vitro ; des start-ups et porteurs de projets innovants ; des académiques et instituts de recherche ; de professionnels du transfert de technologies dont 8 SATT et le Réseau SATT, de la propriété intellectuelle et du licensing ; des organisations publiques soutenant l’innovation ; des investisseurs privés et plus encore…

Du côté de la SATT Sud-Est, ce sont Wael MAHMOUD, Chargé de Transfert de Technologies Dispositifs Médicaux et Diagnostique, et Florent MARTIN, Responsable Communication, qui participeront à ces événements et présenteront les innovations ou portefeuilles d’innovations suivantes :

  • Bloqueur de trocart : dispositif chirurgical permettant de libérer les mains de l’opérateur pour le maintien du trocart,
  • Pistolet de suture de trocart : système de guidage et système manuel ou automatique de largage de fils de suture permettant de placer à l’aveugle et sans risque des fils au niveau de la partie profonde d’un orifice de trocart avant ligature,
  • Ceinture abdominale : dispositif d’analyse du risque d’éventration à usage de diagnostic préopératoire et de suivi de patients opérés,
  • Aurones : dérivés naturels de flavonoïdes présents dans certaines fleurs et présentant une forte activité antibactérienne et antifongique à haut potentiel dans la lutte phytosanitaire,
  • Biomarqueur de stratification cancer du pancréas : signature épigénétique pour déterminer la susceptibilité de réponse aux traitements existants des patients atteints d’adénocarcinome pancréatique,
  • SpoTarget : nouveau biomarqueur pour le diagnostic et cible thérapeutique pour le carcinome hépatocellulaire,
  • Biomarqueur implantatoire FIV : dosage du biomarqueur CD146s dans les surnageants d’embryons pour évaluer leur capacité d’implantation,
  • Magic liquid : purification d’ADN facilitée et plus rapide, au rendement plus élevé par rapport aux méthodes standards.

 

Plus d’informations

Twitter

@SATTse_ @MedFIT_event @BIOFIT_EVENT @BioValleyFrance @Eurasante @medicalps @ClubsterNSL @PoleEurobiomed #MedTech

Ensemble, continuons de créer, d’inventer et d’innover

Chercheurs, startupers, industriels, partenaires, toute l’équipe de la SATT Sud-Est reste opérationnelle et vous accompagne dans vos projets de transfert de technologies pour transformer les idées en solutions et passer de l’invention à l’innovation

Compte tenu des nouvelles mesures gouvernementales liées à la situation sanitaire actuelle, nous tenions à vous informer que la SATT Sud-Est maintient ses activités et services en télétravail.

Le premier confinement imposé suite à la pandémie nous a permis de tirer les enseignements nécessaires et ainsi pouvoir développer un plan de gestion de crise. Forte de cette expérience, la SATT Sud-Est aura révélé plus que jamais ses qualités opérationnelles dans l’accompagnement et la prise en charge de vos projets de valorisation par le transfert de technologies.

Différentes mesures sont actuellement mises en place à la SATT Sud-Est en conformité avec les directives gouvernementales :

  • L’ensemble de nos équipes poursuivent leurs missions en télétravail. Les collaborateurs restent ainsi opérationnels et à votre écoute afin de répondre à vos demandes et projets de transferts de technologies – notre cœur de métier.
  • Nos collaborateurs missionnés dans le cadre d’un contrat de maturation seront soumis au règlement intérieur de leurs laboratoires respectifs,
  • Les réunions et rendez-vous sont maintenus et se tiennent par le biais de visioconférences ; la SATT Sud-Est étant en effet doté d’un système de téléconférence chiffré assurant la confidentialité des échanges,
  • La participation de nos collaborateurs aux évènements majeurs de l’innovation et de l’industrie est maintenue ; de manière dématérialisée. Ils peuvent ainsi continuer à accompagner les pépites et talents de la recherche publique des Régions Sud & Corse.
  • Les Comités Opérationnels ainsi que les Comités d’Engagement du consortium French Tech Seed Provence Corse seront maintenus par le biais de visioconférences. Les prochaines sessions sont prévues le 23/11 pour le CO et le 21/12 pour le CE.

Vous pouvez nous joindre de préférence par email via le formulaire ou par téléphone au +33 4 91 91 91 20.

Face à cette crise majeure, nous sommes tous solidaires. Prenez soin de vous et de vos proches.

Plus d’infos

Twitter

@SATTse_ @SGPI_avenir @Bpifrance @ReseauSATT #TechTransfer #Innovation #StrongerTogether

Soigner les troubles vestibulaires par une molécule issue du venin d’abeille

La SATT Sud-Est concède une licence d’exploitation sur un brevet en copropriété d’Aix-Marseille Université et du CNRS, et entre au capital de la jeune start-up Vertidiag spécialisée dans les pathologies de l’oreille interne

Vertidiag_OreilleInterne

Lancée à Marseille, début 2020, la start-up biotech Vertidiag développe deux solutions thérapeutiques qui couvrent la totalité des troubles du spectre des désordres vestibulaires. Son projet phare est le développement d’un médicament antivertigineux utilisant une molécule issue du venin d’abeille de l’équipe des Docteurs Christian CHABBERT, Chargé de Recherche CNRS, et Dr Brahim TIGHILET, Maître de Conférences Aix-Marseille Université, chercheurs au Laboratoire de Neurosciences Sensorielles et Cognitives (LNSC UMR 7260 Aix-Marseille Université, CNRS), tous deux co-fondateurs et consultants scientifiques de Vertidiag. Les études précliniques démontrent que l’administration de ce composé réduit significativement le syndrome vertigineux sans effet secondaire. L’ambition de Vertidiag est de répondre à une question de santé publique : désengorger les hôpitaux, apporter des solutions adaptées aux patients ainsi que réduire les coûts de santé liés aux pathologies de l’oreille interne.

Actuellement, en France, les vertiges font l’objet de 300 000 consultations par semaine, soit plus de 15 millions de consultations par an ; elles représentent à elles seules 5% des consultations aux urgences hospitalières. De plus, jusqu’à ce jour, ces troubles étaient exclusivement traités par défaut. C’est justement sur ce point que Vertidiag trouve sa force ; la molécule étudiée permettrait de cibler directement la source du problème.

Vertidiag est issue de la recherche publique et est accompagnée par l’incubateur interuniversitaire Impulse, la SATT Sud-Est qui vient d’entrer au capital de la start-up, et Bpifrance dans le cadre d’une bourse French Tech Emergence. Elle est composée d’une équipe d’excellence dans le domaine des pathologies de l’oreille interne et qui capitalise sur une approche multidisciplinaire de celles-ci. L’entreprise est dirigée par Nicolas CHANUT, co-fondateur et Président de Vertidiag.

L’équipe Vertidiag en janvier 2020 chez Weréso. Christian CHABBERT, co-Fondateur et Consultant Scientifique ; Nicolas CHANUT, co-Fondateur et Président ; Bérénice HATAT, Chargée de Recherche ; Khaled ABDALLAH, Ingénieur de Recherche et Chef de Projet ; Romain BOULARAND, Assistant Ingénieur (G-D). © 2020 Weréso Marseille. HD sur demande.

Plus d’infos

 

Twitter

@SATTse_ @univamu @CNRS @incubimpulse @Bpifrance

Rendez-vous Carnot 2020, au cœur de l’innovation et de la R&D

La SATT Sud-Est, les SATT et le Réseau SATT participeront à cette 13ème édition les 18 & 19 novembre au Palais des Congrès à Lyon dans le but de créer de nouvelles synergies et partenariats au sein de l’écosystème de l’innovation et de la R&D pour les entreprises

Ce rendez-vous annuel réunit des chercheurs, ingénieurs, startupers, entrepreneurs qui s’intéressent à l’innovation des entreprises. Cet événement permet à la fois de mettre en relation des acteurs de l’écosystème et de leur donner un accès rapide aux technologies de pointe et innovations développées par la recherche publique. L’objectif est de dynamiser et rassembler deux univers : celui de la recherche publique, d’une part, qui cherche à valoriser des inventions, et celui des entreprises, d’autre part, qui cherche à innover sur leurs marchés. Ainsi, les Carnot – comme il se définissent – œuvrent pour « préparer l’avenir industriel et économique en accompagnant les entreprises dans leur transformation en leur facilitant l’accès à la R&D pour leurs projets d’innovation ».

Du côté de la SATT Sud-Est, deux collaborateurs participeront à cet événement : Guillaume GOUVERNET, Chargé de Transfert de Technologies, et Florent MARTIN, Responsable Communication. Vous pourrez échanger avec eux et d’autres représentants des SATT sur le stand mutualisé du Réseau SATT. Vous pourrez également les retrouver sur le stand de notre partenaire, l’Institut Carnot STAR.

Plus d’infos

 

Twitter

@SATTse_ .@RDV_CARNOT .@iCarnot_STAR  .@Fast_Spor_in  .@ReseauSATT #entreprises #RetD #partenaires #Innovation #BtoB #B2B

Loi PACTE et Innovation – Episode 3 : retour sur les dispositions relatives aux chercheurs-entrepreneurs

La loi PACTE, volonté forte de dynamiser et d’intensifier les liens entre recherche publique et secteur privé. Objectifs ? Lever les freins à l’aventure entrepreneuriale : simplifier les procédures, capitaliser sur la diversité des situations, fluidifier les passages d’un dispositif à l’autre et sécuriser le parcours des chercheurs souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale

Le secteur des nouvelles technologies et la recherche publique sont créateurs d’emploi et participent – à leur niveau – à la croissance économique française. Pour accroître les échanges entre le monde de la recherche et les entreprises, la loi sur l’innovation et la recherche de 1999, dite « loi Allègre », a établi trois dispositifs permettant de favoriser le transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises en instaurant un cadre qui permet aux chercheurs de créer ou de participer à la vie d’une jeune entreprise innovante, en parallèle de leur emploi dans un laboratoire public.

Malgré cela, un très faible pourcentage de chercheurs a sollicité une autorisation pour bénéficier de l’un des dispositifs de participation à la création d’entreprise (soit moins de 0,01 % des personnes travaillant dans la recherche publique chaque année). Qui plus est, on constate que seulement 0,8% des chercheurs agents de la recherche publique sont recrutés par les entreprises. Ces chiffres confirment que des freins à l’aventure entrepreneuriale bloquent les chercheurs.

Dans la continuité d’une série d’interviews, Audrey GARCIA-COUSTEAU, Juriste à la SATT Sud-Est, corédige cette série d’articles. Concernant les nouveautés en termes de législation et d’innovation, Anaïs PIERRI DE MONTLOVIER, Juriste droit des affaires & licensing au sein de la SATT Sud-Est, répond aux questions concernant les chercheurs-entrepreneurs.

Au menu de l’épisode 3 : personnels de recherche et implication en entreprise/start-up, quelles possibilités ?

Anaïs, quels sont les principaux dispositifs des personnels de recherche dans l’entreprise ?

 

Depuis la loi Allègre de 1999 sur l’innovation et la recherche, il existe trois principaux dispositifs que je vais vous détailler :

Le premier, la création d’entreprise par des personnels de recherche (appelé « Article 25-1 ») permet aux chercheurs d’un laboratoire public de participer à la création d’une start-up en tant qu’associés ou dirigeants pour valoriser les travaux de la recherche qu’il ou elle a réalisé dans l’exercice de ses fonctions au sein du laboratoire public,

Le second, ou concours scientifique (appelé « Article 25-2 ») permet aux chercheurs d’apporter leur concours scientifique à une entreprise existante et de participer au capital de celle-ci1. Le/la chercheur.se est autorisé.e par sa hiérarchie à apporter son concours scientifique au sein d’une entreprise, nouvellement créée ou non, valorisant ses propres travaux de recherche,

Enfin, la participation à la gouvernance d’une société anonyme (appelé « Article 25-3 ») permet aux chercheurs de participer au capital de l’entreprise en gardant leurs fonctions et en participant uniquement au conseil d’administration ou de surveillance. La présence d’un.e chercheur.se rattaché.e à un laboratoire public au sein de la gouvernance de l’entreprise innovante permet de sensibiliser les organes de direction de celle-ci aux progrès de la recherche et de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique.

_________________________________________

1 Articles L531-8 à L531-11 du Code de la Recherche

 

Quels sont les principales évolutions suite à la loi PACTE ?

La loi PACTE comporte diverses mesures qui actualisent les dispositifs introduits par la loi Allègre afin de favoriser le rapprochement recherche publique/entreprises et vient notamment assouplir certaines règles de création d’entreprise pour les chercheurs.

La première évolution porte sur l’assouplissement de la procédure d’autorisation préalable. Avant la loi PACTE, les candidatures des chercheurs étaient soumises à une commission de déontologie qui devait statuer sur l’existence ou non d’un conflit d’intérêt entre l’activité publique du chercheur et l’activité privée envisagée. Avec la loi PACTE, cette procédure a été simplifiée : la saisine de la commission de déontologie n’est plus obligatoire et l’établissement employeur est désormais en mesure d’émettre directement cette autorisation permettant au chercheur de créer ou de prendre part à la vie d’une entreprise.

Une seconde évolution concerne les modalités liées au temps de travail du chercheur au sein de l’entreprise. Auparavant lorsqu’un chercheur optait pour le dispositif de la création d’entreprise, il était nécessaire que le chercheur arrête toute activité au titre du service public. Dorénavant, le chercheur peut choisir d’être détaché à temps plein ou à temps partiel, et donc continuer d’exercer une activité au titre de la fonction publique. Il sera en mesure de poursuivre certaines fonctions dans son établissement de recherche pour un volume d’heures défini et fixé dans l’autorisation. La Loi PACTE a augmenté la quotité de temps de travail qui peut être consacrée par le chercheur à une entreprise. Il est donc possible pour le chercheur de consacrer jusqu’à 50% de son temps à l’entreprise en parallèle de ses travaux de recherche au sein du laboratoire.

Enfin, une évolution supplémentaire concerne la prise de participation dans le capital de l’entreprise. Lorsque l’autorisation concédée au chercheur-entrepreneur arrivait à son terme, deux options étaient envisageables : le chercheur devait soit céder ses parts dans un délai d’un an, soit opter pour le troisième dispositif (participation à la gouvernance d’une entreprise) afin de poursuivre son activité dans l’entreprise. Avec la loi PACTE, le chercheur est désormais disposé à conserver une participation dans le capital de l’entreprise qui peut aller jusqu’à 49% du capital lorsqu’il décide de réintégrer le service public de la recherche.

Pour une présentation plus détaillée de ces trois dispositifs avec les apports de la loi PACTE, se référer à la rubrique ci-dessous « pour aller plus loin ».

Anaïs, pourrais-tu nous détailler la raison de telles évolutions ?

La loi PACTE marque une volonté forte de dynamiser et d’intensifier les liens entre recherche publique et secteur privé afin d’inciter les fonctionnaires chercheurs à concrétiser leur souhait de prendre part à l’aventure entrepreneuriale.

Pour ce faire, les évolutions apportées par la loi PACTE ont pour objectifs de lever les freins à l’aventure entrepreneuriale : simplifier les procédures, prendre en compte la diversité des situations existantes, fluidifier les passages d’un dispositif à l’autre et enfin sécuriser le parcours des chercheurs souhaitant créer ou participer à la vie d’une entreprise parallèlement à leur activité dans le public.

A retenir, je dirais que la loi PACTE répond à l’objectif de développer la mobilité en entreprise chez les chercheurs publics en introduisant une plus grande souplesse entre les dispositifs et une plus grande souplesse à la sortie de ces dispositifs.

 

Anaïs PIERRI DE MONTLOVIER, Juriste droit des affaires & licensing au sein de la SATT Sud-Est

 

Pour aller plus loin

 

Twitter

@SATTse_ @INPIFrance #Propriété #Innovation #LoiPACTE #brevets #Inventions

Une dynamique forte pour fédérer les acteurs de l’innovation des Régions Sud & Corse

Brevets, projets de maturation, innovations transférées, start-ups accompagnées, découvrez sans plus attendre les succès 2019 dans le bilan d’activité de la SATT Sud-Est

Télécharger le bilan d’activité 2019

« 2019 fut le théâtre de belles réalisations dont je suis particulièrement fier. »

Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est

L’année 2019 s’inscrit dans la continuité du Programme d’Investissements d’Avenir par notamment l’obtention d’un financement de 16 M€ ; venant ainsi concrétiser ces sept premières années d’existence. Le bilan dressé résidait en une idée simple : consolider notre valeur ajoutée au sein de notre écosystème. Ce à quoi nous n’avons cessé d’œuvrer durant 2019, qui fut marquée par de nombreux temps forts. En particulier, 2019 a été l’occasion de réunir l’écosystème autour de deux événements phares. Les premiers Trophées de l’Innovation Aix-Marseille organisés avec Protisvalor, la French Tech Aix-Marseille et Aix-Marseille Université ont rassemblé plus de 800 personnes au Silo de Marseille. La quatrième édition de My Innovation Is, quant à elle, s’est déroulée en novembre 2019 auprès de l’Université de Corse et de l’Incubateur Inizià à Bastia. Quatorze chercheur.se.s, doctorant.e.s et start-ups ont ainsi été mis à l’honneur.

« La SATT Sud-Est s’impose en acteur clé du développement économique régional. »

Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est

Retour sur l’année 2019 avec plusieurs chiffres clés :

  • 117 inventions déclarées
  • 89 titres de propriété intellectuelle déposés
  • 17 nouveaux projets de maturation engagés sur lesquels nous avons investi 3,67 M€
  • 13 licences d’exploitation ont été signées pour un chiffre d’affaires de transfert de 1,33 M€
  • 15 start-ups labellisées French Tech Seed Provence Corse

Nos efforts constants démontrent que l’efficacité de la SATT Sud-Est demeure inchangée quelle que soit la taille des entreprises auxquelles elle s’adresse. En 2020, l’accent sera mis sur l’adaptation de notre offre de transfert à destination des start-ups – en particulier Deep Tech – en lien étroit avec nos actionnaires, nos partenaires incubateurs et Bpifrance. Cette dernière s’est d’ailleurs vu confier la gestion des SATT ; instaurant ainsi une nouvelle dynamique grâce au développement d’actions concrètes à l’échelle nationale à destination des SATT, des chercheur.se.s, doctorant.e.s et startupers. Le Deep Tech Tour, les programmes SATT-Incubateurs-Accélérateurs et le concours d’innovation i-PhD illustrent particulièrement bien cette mesure. Quant à l’appel à manifestation d’intérêt French Tech Seed, nous en sommes lauréats avec nos partenaires privés et publics à la tête du consortium French Tech Seed Provence Corse. L’année 2019 a également été le témoin des 80 ans du CNRS ; qui a permis de mettre en lumière des technologies valorisées par la SATT Sud-Est.

Pour aller plus loin

Twitter

@SATTse_ #BilandActivite #RapportAnnuel #DeepTech #TechTransfer

Loi PACTE et Innovation – Episode 2 : déploiement des mesures visant à assurer une meilleure protection des inventions

La loi PACTE relative à la propriété industrielle – notamment aux brevets – favorise la croissance des PME françaises en facilitant l’innovation

Dans la continuité d’une série d’interviews, Audrey GARCIA-COUSTEAU, Juriste à la SATT Sud-Est, corédige cette série d’articles. Concernant les nouveautés en termes de législation et d’innovation, Dien Vinh HOANG-DINH, Ingénieur Brevets à la SATT Sud-Est, prend la parole dans ce second épisode.

Au menu de l’épisode 2 : volet propriété intellectuelle de la loi PACTE et compétitivité des entreprises françaises, quelles nouveautés et quels impacts ?

 

La loi PACTE, publiée le 23 mai 2019, prévoyait l’entrée en vigueur progressive de plusieurs mesures relatives à la propriété industrielle et notamment aux brevets afin de favoriser la croissance des PME françaises en facilitant l’innovation. Ces mesures ont été déployées par étapes et la dernière entrera en vigueur en juillet 2020.

Dien Vinh, à quels enjeux répondent les mesures introduites par la loi PACTE ?

 

Partant du constat que seulement 21% des PME sont dépositaires de brevets alors que 57% des grands groupes en déposent et que les PME françaises déposent quatre fois moins de brevets que les PME allemandes, la loi PACTE a notamment pour objectif de « relever le défi de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement ». Lorsqu’une start-up cherche des financements, détenir un brevet constitue un argument de poids auprès des investisseurs pour réussir une levée de fonds.

Tout l’enjeu du volet propriété industrielle de la loi Pacte est d’adapter le cadre existant aux nouvelles pratiques et ainsi accompagner au mieux la croissance des entreprises, en les incitant à recourir aux brevets et en augmentant la qualité de la protection des innovations.

Deux axes principaux se dégagent. L’un concerne le renforcement des procédures pour améliorer la qualité des brevets délivrés et ainsi asseoir la solidité et la sécurité juridique du brevet français via l’évolution ou la mise en place de nouvelles procédures pour améliorer la délivrance et la défense des titres de propriété industrielle. L’objectif recherché étant d’accroître la confiance dans les titres notamment auprès des investisseurs.

L’autre a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises avec des voies d’accès plus adaptées aux différents dispositifs de protection de l’innovation. Les mesures introduites pour répondre à cet objectif affichent une réelle volonté d’assurer un accès aux titres de propriété intellectuelle ajusté aux différents cycles de maturité des innovations et ainsi permettre aux entreprises d’envisager leur stratégie de propriété intellectuelle de manière plus agile en termes de protection, de durée d’obtention et de coût.

Peux-tu nous préciser les mesures introduites par la loi PACTE pour améliorer la protection des inventions ?

En matière de brevets, la loi PACTE apporte quatre modifications substantielles concernant la protection des inventions. La première mesure phare concerne le renforcement de la procédure d’examen des brevets. Lors de l’examen de brevetabilité des inventions, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle « INPI » pourra désormais rejeter une demande de brevet, non seulement sur le critère de défaut de nouveauté, mais également pour absence d’activité inventive. Cet examen plus complet de la demande de brevet répond à l’objectif de renforcer la solidité des brevets français en augmentant la certitude quant à leur validité.

Par ailleurs, la loi instaure une procédure d’opposition devant l’INPI suite à la délivrance d’un brevet français. Cette nouvelle procédure permet à tout tiers de contester la validité d’un brevet dans un délai de neuf mois après la délivrance du titre. Avant la loi PACTE, un tiers souhaitant contester un brevet français ne pouvait agir que devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour invalider un brevet.

Une autre mesure est la demande provisoire de brevet qui vise à assurer un accès à la propriété intellectuelle aux inventeurs individuels, PME et start-ups, en proposant une alternative plus facile à mettre en place. La demande provisoire permet de prendre date en terme d’antériorité avec un contenu simplifié. Le déposant dispose d’un délai de 12 mois pour revendiquer la priorité ou convertir cette demande en demande de brevet ou bien choisir le certificat d’utilité.

Enfin, la loi PACTE revalorise le certificat d’utilité au travers de l’allongement de la durée de protection qui passe de 6 ans à 10 ans et de la possibilité de le transformer, dans un délai d’environ 16 mois à compter du dépôt, en une demande de brevet. Toute entreprise pourra évaluer l’intérêt de l’invention et décider ultérieurement d’opter pour le brevet. Aussi, l’objectif est de faire du certificat d’utilité une alternative, en lui faisant gagner en durée de vie. Cependant, ce titre reste moins valorisable que le brevet, en ce qu’il ne donne lieu à aucun rapport de recherche.

 Entrée en vigueur des mesures concernant la propriété industrielle

Dien Vinh HOANG-DINH, Ingénieur Brevets, revient sur la partie de la loi PACTE qui concerne le renforcement du droit de la propriété industrielle.

 

 

 

 

In fine, les changements apportés à ces dispositifs ont pour ambition que les entreprises, et notamment les PME, s’emparent de la propriété industrielle afin de protéger plus systématiquement leurs inventions en leur donnant une plus grande marge de manœuvre dans la mise en place de leur stratégie.

Pour aller plus loin

 

Twitter

@SATTse_ @INPIFrance #Propriété #Innovation #LoiPACTE #brevets #Inventions

 

Les lauréats 2020 du Challenge Innovation « In Casa » de l’Université de Corse sont…

La SATT Sud-Est est fière d’avoir accompagné les équipes lauréates et coup de coeur de ce marathon créatif dématérialisé « de l’idée au projet » qui permet aux étudiants de revêtir le costume de startupers

« Le Challenge Innovation est un marathon créatif dans lequel on demande aux étudiants de développer une idée, jusqu’à un prototype de start-up, en 2 jours et demi. Cette année, 51 étudiants, toutes filières confondues ont participé dans ces conditions inédites, in casa. L’ensemble de nos partenaires – en plus de financer l’évènement -, met à disposition des compétences pour accompagner nos jeunes. Les étudiants se retrouvent dans la peau de startuppers qui présentent leurs projets de création d’entreprises devant des investisseurs à convaincre. Au-delà de l’objet pédagogique, on voit émerger de véritables projets de start-up et environ un tiers des projets sont ensuite développés, avec le statut d’étudiants-entrepreneurs, au sein du pôle Pepite Corse. Pour certains, ce sont les premiers jalons d’un projet professionnel viable. » 

Graziella LUISI, Directrice de la Fundazione Università di Corsica

« J’ai été surpris par la grande maturité des projets dont certains étaient quasiment au stade de la production, et j’en profite pour renouveler ici mes félicitations à tous les participants. Cette philosophie d’innovation participative sur un temps de préparation et de réflexion relativement court est selon moi très formateur pour nos étudiants. Le challenge est un véritable levier de motivation et de mobilisation des équipes, constituées autour de l’innovation. Il a permis de générer une dynamique de brassage des idées et des étudiants de différentes filières de l’UCPP. Ce processus d’innovation était soumis en permanence aux regards des différents coaches qui ont montré une implication sans faille pendant toute la durée du Challenge. Cette année avec la thématique COVID, le challenge de l’innovation a permis de bousculer des codes de réflexion notamment aux regards de cette situation sanitaire inédite ; les étudiants ont proposé des solutions véritablement innovantes. Ce challenge contribue à diffuser la culture de l’innovation et du travail collaboratif. » 

Dominique CANCELLIERI, Chargé de mission Innovation Scientifique Università di Corsica

Margot, peux-tu nous présenter le Challenge Innovation ?

Le Challenge Innovation est un concours d’idées dédié à l’innovation numérique organisée par la Fondation de l’Université de Corse. Durant 3 jours, du 10 au 12 juin, les étudiants ont travaillé en équipes autour de projets innovants dans le domaine du numérique. Cette édition inédite baptisée « In Casa », s’adressait à tous les étudiants qui souhaitent répondre aux défis engendrés par la crise du virus COVID-19 et proposer une idée pour apporter une solution innovante au territoire. Les étudiants ont été accompagnés dans la construction de leurs projets par des experts, des coaches et des mentors.

Quel rôle as-tu joué lors de cet événement ?

En tant que partenaire de l’évènement, pour la SATT Sud-Est, j’ai coaché deux équipes avec l’aide de deux autres experts dans le domaine de l’innovation, Stéphanie VANHOVE-MILON, chargée d’affaires à l’incubateur Inizià, et Marc LABBE, responsable pédagogique de la Licence professionnelle Métiers du design à l’IUT de Corse. Notre fil conducteur était de guider les étudiants dans le développement de leur projet d’entreprise tant sur le plan business, technique et surtout, de les préparer au pitch final, crucial pour remporter ce concours ! Pendant 3 jours, j’ai suivi les étudiants pas à pas, en tenant des points d’avancement réguliers pour répondre à leurs interrogations, les orienter vers la bonne voie et les encourager. Ils ont démontré une motivation sans faille et le travail réalisé en trois jours est considérable. C’est une fierté de voir des projets aussi aboutis en si peu de temps !

Margot PROVOST, Chargée de Transfert de Technologies, basée à Corte, au siège de l’Université de Corse

Quelles étaient les équipes « In Casa » que tu as coachées ?

La première équipe, « Scatula » composée d’Andrea ZARK, Sarah SIMIAN, Axelle CIANFARANI et Pauline MARBIA qui clôturent toutes les quatre leur DUT Génie Biologique propose de commercialiser une boîte de désinfection de masque en tissus. Cette équipe a été nommée lauréate du concours.

La seconde équipe, « Frazu d’oru » était constituée de Jelena MARJANOVIC, doctorante en première année de thèse en économie circulaire au sein de l’UMR CNRS 6240 LISA, Ambre BOUHAIGOUR, en troisième année de Licence d’Art Appliqué et d’Elliot BEAULIEU, en troisième année de Licence Professionnelle Design Numérique et graphiste au Fab Lab. Elle propose une application mettant en réseau une communauté pour la valorisation des biodéchets en compost en Corse ; l’équipe s’est vue décerner le prix « coup de cœur »

 

 

Interview de l’équipe gagnante, composée Andréa ZARK, Sarah SIMIAN, Axelle CIANFARANI et Pauline MARBIA, étudiantes à l’IUT de Corte et diplômées d’un DUT en Génie Biologique spécialisé en Industries Agroalimentaires et Biologiques. Elles ont proposé un concept d’étui permettant d’assainir un masque en tissus dans un délai de cinq minutes, par les UV

 

Quelles sont les raisons qui vous ont poussées à participer à ce marathon créatif ?

Pauline MARBIA et Sarah SIMIAN nous expliquent : « une fois nos examens terminés, l’un de nos professeurs nous a contactées pour nous présenter le Challenge Innovation « In Casa ». C’est ainsi que nous avons découvert ce concours et son thème : « Innover et répondre aux défis du Covid-19 ». Très intéressées par le fait de pouvoir mettre à profit les connaissances acquises durant notre DUT au sujet des déchets, leurs traitements mais surtout leurs impacts, nous avons décidé de nous inscrire à ce challenge. Mais ce qui nous a le plus attiré, c’est la possibilité de proposer une solution concrète à une problématique environnementale liée à la crise du virus Covid-19. Notre cursus nous sensibilise au respect de l’environnement qui, à notre sens, devrait être une priorité. Ainsi, ce challenge nous permettait, pour une fois, de réellement « agir », ou du moins d’essayer, au lieu de se contenter de parler sans cesse de ce qui devrait être fait. »

Axelle CIANFARANI précise : « nous avons remarqué que, depuis le début du déconfinement, de nombreuses personnes jettent leurs masques de protection dans la rue, à même le sol dans les parkings, dans les caniveaux, etc. Ces déchets se retrouvent ensuite dans la mer Méditerranée puisqu’ils sont drainés par les eaux de pluie et passent dans le réseau d’eau pluvial. Or, les masques jetables utilisés pour se protéger contre le Coronavirus ne sont ni biodégradables ni recyclables puisqu’ils sont faits de polypropylène. Ils mettraient plus de 400 ans à se dégrader. Ces masques jetés par terre sont potentiellement infectés et constituent alors un danger pour tous. En effet, le Coronavirus peut vivre plusieurs jours sur le masque (pendant au moins sept jours sur la surface extérieure et jusqu’à quatre jours sur la surface intérieure). Nous souhaitions trouver une idée qui permettrait de répondre à ces deux problématiques grâce à nos connaissances. Nous avons alors pensé à privilégier l’utilisation des masques en tissu mais la procédure de nettoyage de ce type de masque est longue et très protocolaire. De plus, le nombre de lavage en machine est prédéfini. C’est à ce moment que nous est venu l’idée d’utiliser l’UV pour éliminer le virus.

Andrea ZARK, poussée par les mêmes motivation que ses collaboratrices ajoute : « je me suis dit que ça pouvait être une bonne expérience et enrichissante. » tandis que Pauline MARBIA souligne « au-delà de cet aspect d’engagement pour l’environnement, le fait de faire de nouvelles connaissances, comme ce fut le cas, et d’être mise en situation de stress et de dépassement de soi-même avec ces trois jours intensifs ont également influencé ma décision quant à ma participation à ce challenge. Ce fut une très belle expérience. »

 

Qu’est-ce que ce concours d’innovation vous a apporté ?

Pour Pauline MARBIA :  « ce concours m’a appris l’importance de s’intéresser à tous les éléments qui accompagnent la création d’un objet comme le nôtre. En effet, notre formation en génie biologique nous a certes permis de fabriquer des produits alimentaires, mais nous nous intéressions préférentiellement aux techniques et processus de fabrication et non au marketing, business plan ou encore au modèle économique et méthodes de commercialisation. C’est donc un nouvel aspect que j’ai perçu grâce à ce concours. Je dois avouer que le premier jour fut assez compliqué étant donné que ces notions nous étaient quasiment inconnues. Ce concours nous a donc appris à rapidement nous adapter et nous initier à de nouvelles notions. Nous avons très vite géré notre stress et mis de côté nos doutes pour nous concentrer sur nos lacunes et nous adapter le plus rapidement possible et de notre mieux à la situation. Axelle CIANFARANI poursuit : « pour moi, ce challenge a été une très bonne expérience qui m’a permis de comprendre comment monter un projet en prenant en compte tous ses aspects, et comment développer une idée. Effectivement, comme le dit Pauline, les termes comme « plan de financement », « stratégie de développement » ou « modèle économique » nous étaient complètement inconnus, par exemple. Maintenant, nous savons qu’il faut étudier le marché visé et la stratégie commerciale à adopter pour proposer un projet viable. De plus, il est primordial de réfléchir aux moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la maturation du projet. »

Toutes les quatre s’accordent sur l’intensité et la richesse de l’expérience de ce travail en équipe, comme l’explique Andrea ZARK, « ce challenge m’a permis d’améliorer mes capacités de travail tant en équipe que seule. Ce concours de trois jours nous plonge vraiment dans le monde du travail avec des tâches à réaliser en un temps précis avec des défis qui viennent s’ajouter au travail pour nous déstabiliser et nous déconcentrer. Le fait d’avoir été réalisé à distance m’a demandé plus de concentration car le cadre n’est pas optimal et être loin de ses camarades de travail peut être parfois déconcertant. Ainsi, je pense que ce challenge permet de ses rendre compte de ses capacités de travail car nous sommes en immersion totale dans le projet et nous n’avons pas le temps de penser à autre chose. Je trouve que cela permet de vraiment canaliser sa concentration sur un sujet et que les risques de dispersions sont minimums. Je pense que c’est vraiment une expérience à vivre car même si elle est intense et quelque peu stressante elle nous permet, aux jeunes, d’avoir un aperçu réel du monde du travail. »

Sarah SIMIAN salue l’accompagnement par les coaches qui leur ont appris à « vendre » un produit. « En effet, il était indispensable de présenter la SCATULA de façon à mettre en avant son intérêt, ses cibles ou encore les nombreux avantages qu’elle présentait face à la concurrence » termine Pauline MARBIA.

Interview de l’équipe Coup de Coeur

Frazu d’oru est porté par qui ?

Ce projet est né de la collaboration entre trois étudiants de l’Université de Corse Pasquale Paoli. L’équipe est animée par Jelena MARJANOVIC – actuellement étudiante en première année de thèse en économie circulaire – Elliot BEAULIEU – alternant en Licence pro Design Numérique en tant que graphiste au Fab Lab et à la Fondation de l’université de Corse – et Ambre BOUHAIGOUR – étudiante en en troisième année de licence d’art appliqué.

Quel est votre projet ?

Au sein d’une communauté, nous mettons en réseau à l’aide d’une application, les établissements qui créent des déchets alimentaires avec les agriculteurs qui les transforment en compost.

Comptez-vous poursuivre l’aventure Frazu d’oru ou, plus largement, vous lancer dans l’entrepreneuriat ?

Nous pensons réellement que ce projet est très pertinent pour répondre rapidement aux problématiques des crises sanitaires et environnementales liées ici à une crise des déchets qui impacte la Corse depuis des années. Etant actuellement tous dans la poursuite de nos études, nous ne savons pas si nous aurons le temps de consacrer assez de temps à la réalisation de ce projet mais une fois diplômés nous aimerions continuer le projet Frazu D’oru, pour le mener à bien grâce à nos compétences très complémentaires. Pour le moment nous aimerions continuer à participer à des concours comme le challenge innovation pour développer et donner une visibilité à ce projet jusqu’à la fin de nos études.

Pour aller plus loin

 

Twitter

@SATTse_ @UnivFundazione @UnivCorse #challengeinnovationincasa

 

La start-up ARTEAC-LAB accélère l’innovation dans l’ingénierie électroacoustique

La SATT Sud-Est concède une licence exclusive à la start-up ARTEAC-LAB sur l’utilisation de la technologie SIMBOX. Spécialisée dans l’ingénierie électroacoustique, la start-up offre des solutions de captation, transformation et restitution pour contrôler le champ sonore en 3D. L’activité s’étend aussi sur le développement de systèmes industriels embarqués pour faciliter la maintenance préventive et le contrôle qualité sur site

La technologie SIMBOX révolutionne le marché de l’ingénierie électroacoustique

Aix-Marseille Université et le CNRS, accompagnés par la SATT Sud-Est, sont copropriétaires de la technologie SIMBOX, logiciel de modélisation électroacoustique… Une licence d’exploitation exclusive a été concédée à la start-up ARTEAC-LAB, co-fondée par Philippe HERZOG et Christophe LAMBOURG et hébergée chez Marseille Innovation. Cette start-up développe des systèmes électroacoustiques adaptés à des exigences très pointues. La start-up offre des solutions de captation, transformation et restitution pour contrôler le champ sonore en 3D. ARTEAC-LAB propose aussi des dispositifs compacts et faciles à installer qui permettent de scruter le champ acoustique pour détecter des défauts ou analyser en temps réel des anomalies sur des sites bruyants ou difficiles d’accès.

 

 Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est, Christophe LAMBOURG, Président co-fondateur de la start-up ARTEAC-LAB, et Philippe HERZOG, Directeur de Recherche au CNRS et co-fondateur d’ARTEAC-LAB, signent le contrat de licence de la technologie SIMBOX, au siège de la SATT Sud-Est (de gauche à droite sur la photo)

 

Les recherches du Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique du CNRS sont à l’origine de cette innovation technologique

Le développement de la technologie SIMBOX a été initié au Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique (LMA, UMR 7031) par le Dr Philippe HERZOG, Directeur de Recherche au CNRS. Ce projet, initialement développé pour des besoins internes, a fait l’objet d’un contrat de prestation avec un constructeur d’enceintes. Ainsi, cette solution de modélisation électroacoustique s’est vu devenir une solution innovante sur le marché des enceintes haut de gamme, marché très significatif dans ce secteur et peut s’adapter à la conception de tout système électroacoustique. Philippe HERZOG, de formation ingénieur en électronique et chercheur en acoustique, est reconnu internationalement pour ses travaux en électroacoustique et pour la réalisation de dispositifs embarqués de traitement du son en temps réel. Il a passé une grande partie de sa carrière au sein du CNRS au Laboratoire de Mécanique et d’Acoustique dans l’équipe « Sons » spécialisée dans le traitement de l’environnement et de ses nuisances sonores ainsi que sur la perception auditive, sons et musique.

Informations pratiques

Twitter

@SATTse_ @LMA_UMR7031 @univamu @CNRS #IngenierieElectroAcoustique #ARTEACLAB #TechTransfer