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ExAdEx-Innov annonce l’entrée de la SATT Sud-Est à son capital et la signature d’un accord de licence exclusive

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ExAdEx-Innov est une société de biotechnologie qui exploite une technologie innovante issue de l’excellence académique française pour répondre au besoin médical non satisfait des patients souffrant de maladies métaboliques chroniques associées à l’obésité. Créée en août 2022 et située au Bio-incubateur de l’Institut de Biologie Valrose à Nice, au sein de l’Université Côte d’Azur, la Start-up peut compter sur une équipe de chercheurs, leaders d’opinions, cliniciens et managers possédant des décennies de savoir-faire et d’expertise dans la biologie du tissu adipeux humain et le développement de nouvelles solutions thérapeutiques et biothérapies innovantes.

Les fondateurs de la Start-up ont développé et breveté, au sein de l’équipe Cellules Souches et Différenciation de l’Université Côte d’Azur et en collaboration avec l’Unité de Thérapie Cellulaire et Génique du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nice, la technologie ExAdEx : une innovation de rupture pour maintenir de la graisse humaine viable et fonctionnelle en culture et permettre la production de graisse brune d’intérêt thérapeutique. Ce produit de biothérapie de graisse brune, appelé ObAdEx, pourrait avoir des applications cliniques révolutionnaires dans le traitement de l’obésité et des désordres métaboliques associés.

Les phases précliniques d’efficacité de la biothérapie ObAdEx sont en cours, soutenues par une prématuration CNRS et une Bourse French Tech Emergence de BpiFrance. Dans le même temps, la société engage la phase de pré-industrialisation du procédé de production. Pour accélérer et dérisquer le développement de sa biothérapie prometteuse, ExAdEx-Innov s’appuie également sur la première plateforme technologique exclusive de modèles physio-pathologiques et cliniquement pertinents de tissu adipeux humain. Cette plateforme, dont le développement est rendu possible grâce à la technologie ExAdEx, est déjà valorisée sur le marché cosmétique et nutraceutique.

Après avoir investi dans le transfert technologique du projet et avoir financé un programme de maturation, la SATT Sud-Est a conclu avec la société ExAdEx-Innov un accord de sous-licence exclusive d’exploitation tout domaine de la technologie innovante ExAdEx et de son application thérapeutique ObAdEx. Un programme de maturation qui s’est déroulé entre 2018 et 2019 et qui a permis de déposer les deux brevets à la base de la technologie, copropriété de CNRS, INSERM, Université Côte d’Azur, CHU de Nice, Etablissement Français du Sang (EFS) et Université de Toulouse III Paul Sabatier. Par le même accord de sous-licence, la SATT Sud-Est est également rentrée au capital de la société ExAdEx-Innov.

« La signature de l’accord de licence sur cette technologie clef est un bel exemple de valorisation de la recherche académique qui a été rendue possible grâce à l’implication et aux efforts communs de la SATT Sud-Est et de notre équipe de chercheurs et cliniciens motivés et engagés depuis des années pour amener de nouvelles solutions thérapeutiques sur le marché », déclare Vincent DANI, Président et co-fondateur d’ExAdEx-Innov. « Avoir la SATT Sud Est parmi nos actionnaires est un atout majeur pour une jeune pousse comme la nôtre et un signal fort de soutien à notre projet et notre vision », poursuit-il.

La start-up ExAdEx-Innov est actuellement en phase de levée de fonds afin de développer sa biothérapie innovante pour répondre aux besoins médicaux non satisfaits des patients atteints d’obésité et maladies métaboliques chroniques en échec thérapeutique.

D’ailleurs, ExAdEx-Innov a reçu le label DeepTech de Bpifrance, reconnaissant leur innovation comme une technologie de rupture à forte valeur ajoutée et avec un fort potentiel de développement commercial, en lien étroit avec le monde de la recherche. La Start-up a également été listée par le journal Challenges parmi les 100 start-ups dans lesquelles investir en 2023.

« Nous sommes fiers d’être associés à la start-up ExAdEx-Innov qui a pu bénéficier d’un transfert de plusieurs technologies innovantes issues de la Recherche Publique émanant de l’Institut de Biologie de Valrose. Nous sommes convaincus du potentiel de cette Start-up qui deviendra certainement un acteur majeur des marchés qu’elle vise, d’autant plus qu’elle fait partie des 100 start-ups dans lesquelles investir en 2023 selon le magazine Challenges. Nous accompagnons ce projet depuis plusieurs années et sommes heureux de participer, à travers lui, à l’amélioration des industries pharmaceutiques (marché de l’obésité), chirurgie réparatrice, cosmétiques et nutraceutiques. En investissant dans cette start-up et en entrant à hauteur de 10% dans son capital, nous participons activement à son développement et lui apportons toute notre expertise afin de l’aider dans sa quête de réussite » conclut Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est.

Quatre lauréats i-PhD i-Lab font rayonner l’excellence de la recherche publique et l’attractivité de la Région Sud

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Ce jeudi 8 juillet 2021 avait lieu la cérémonie de remise des Prix en présence de Barbara POMPILI, Frédérique VIDAL, Agnès PANNIER-RUNACHER, Cédric O et Guillaume BOUDY. La SATT Sud-Est soutient et félicite les projets de Pauline COTINAT et de Melpomeni DIMOPOULOU, lauréates i-PhD, et les start-ups portées par Maeva DUFIES et Ludovic ESCOUBAS, lauréats i-Lab

 

Le Gouvernement a créé le concours d’innovation en lien avec Bpifrance et l’ADEME, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir. Il se décline autour de 3 volets complémentaires, i-PhD, i-Lab et i-Nov, et forment un continuum d’accompagnement et de financement qui stimule les liens entre la recherche et l’entrepreneuriat. Encourager et soutenir la création et le développement d’entreprises innovantes et technologiques sont les principaux objectifs. L’Etat s’engage auprès de ses lauréats via des financements ainsi qu’une communication renforcée ; et ce sont déjà plus de 3817 lauréats qui ont été récompensés. En Région Sud, les acteurs de l’écosystème de la valorisation de la recherche publique et de l’innovation sont mobilisés pour faire rayonner les talents qui changeront le monde de demain. L’édition 2021 du concours d’innovation révèle les projets VIRIDIS de Pauline COTINAT et PAIRCODE du Dr Melpomeni DIMOPOULOU, toutes deux lauréates i-PhD, ainsi que les start-ups Roca Therapeutics et 3L-OPTRONICS portées par le Dr Maeva DUFIES et le Pr Ludovic ESCOUBAS, lauréats i-Lab. Les quatre projets sont accompagnés en transfert de technologies par la SATT Sud-Est.

Projecteurs sur les deux lauréates i-Phd 2021

Dr Melpomeni DIMOPOULOU, Chercheure postdoctorante au Laboratoire d’Informatique, Signaux et Systèmes de Sophia Antipolis (I3S, UMR 7271 Université Côte d’Azur, CNRS, Inria)

PAIRCODE accompagné par Université Côte d’Azur, l’IDEX UCA-JEDI, le CNRS et son programme RISE, ainsi que la SATT Sud-Est

Diplômée en 2020 d’un doctorat dans le Laboratoire d’Informatique, Signaux et Systèmes de Sophia Antipolis « I3S » de Sophia Antipolis, sous la direction du Dr Marc ANTONINI, sur le sujet « Techniques d’encodage pour le stockage à long terme d’images numériques dans l’ADN synthétique », elle développe l’algorithme PAIRCODE pendant sa thèse. Une solution très prometteuse qui a été brevetée et qui permet l’encodage des données numériques dans un code quaternaire ADN qui est robuste aux erreurs. Cette solution, a été publiée à la conférence EUSIPCO 2019 et a reçu le prix du meilleur article étudiant. Soutenue par le CNRS, elle est lauréate en 2021 du dispositif « Jeunes Docteurs Innovants » porté par la Région Sud, elle reçoit une bourse d’un an co-financée par la SATT Sud-Est pour la construction d’un premier business plan. L’objectif est la création d’une start-up innovante pour promouvoir ce nouveau type de stockage. Sa vision ? Garantir le stockage et l’intégrité des données numériques, en utilisant des solutions abordables, durables et respectueuses de l’environnement pour un avenir plus vert. Récemment, Melpomeni DIMOPOULOU s’est illustrée lors d’un pitch à l’occasion du #TEDxCannes 2021 où elle a pu expliquer comment la biologie et l’ADN permettraient de réduire l’impact des Data Centers sur l’environnement.

Son projet ? Stocker les données numériques froides de façon durable dans de l’ADN synthétique

Le projet PAIRCODE est inspiré par ses travaux de thèse. Il vise à la création d’une start-up qui offrira des solutions innovantes et durables pour garantir l’intégrité de donnés numériques pendant un stockage à long terme tout en restant respectueuses de l’environnement. Dans ce projet, il est question de rendre économiquement possible l’alternative de l’usage de l’ADN pour l’archivage des données numériques. Il vise à construire une solution de bout en bout permettant la maîtrise des coûts par la gestion de l’intégrité des données et du respect de plusieurs restrictions imposées par la biologie.

Le projet PAIRCODE est accompagné à travers un financement du dispositif « Jeunes Docteurs Innovants » de la Région Sud, avec co-financement par la SATT Sud-Est. Il est également soutenu par le CNRS au travers du programme CNRS RISE ainsi que par l’IDEX UCA-JEDI de Université Côte d’Azur. Une maturation sera portée par la SATT Sud-Est et devrait être complétée par l’entrée en incubation d’une start-up en partenariat avec l’Incubateur PACA-Est.

Pauline COTINAT, Doctorante à l’Institut de Recherche sur le Cancer et le Vieillissement (IRCAN, UMR7284, U1081 Université Côte d’Azur, CNRS, Inserm) & SO.F.I.A COSMETIQUES

VIRIDIS soutenu par l’IDEX UCA-JEDI de Université Côte d’Azur, CNRS Innovation et valorisé par la SATT Sud-Est

Doctorante en deuxième année de thèse CIFRE, qu’elle effectue entre le laboratoire de recherche de l’Institut de Recherche sur le Cancer et le Vieillissement « IRCAN » au sein de l’équipe « Réponse au stress, régénération et longévité » et les laboratoires de R&D de l’entreprise SO.F.I.A COSMETIQUES située à Carros (06), son projet de thèse porte sur l’étude des processus de vieillissement cellulaire des Cnidaires symbiotiques, tels que les anémones de mer.

Son projet ? Évaluer et minimiser l’impact de produits industriels sur l’écosystème marin

Le projet VIRIDIS repose sur un procédé d’analyse innovant et non invasif qui permet d’évaluer l’impact d’une matière première ou d’un produit fini sur l’environnement marin biotique, sans porter atteinte à la biodiversité marine. Ce procédé consiste en un test de cytotoxicité in vitro sur des cultures cellulaires d’organismes marins, les Cnidaires. Le test VIRIDIS fournit aux entreprises ayant une démarche éco-responsable une nouvelle solution durable et efficace pour évaluer et minimiser l’impact de leurs produits sur l’écosystème marin. Elle est accompagnée dans ce projet par ses responsables de thèse le Pr Paola FURLA et le Dr Stéphanie BARNAY-VERDIER, ainsi que par l’ingénieure d’étude spécialisée en culture cellulaire au sein de l’équipe de recherche, Clara FRICANO. La SATT Sud-Est intervient en soutien du projet au travers d’une pré-maturation d’une durée de 5 mois et a procédé au dépôt d’une enveloppe Soleau pour protéger l’invention.

Projecteurs sur les deux start-ups lauréates i-Lab 2021

Pr Ludovic ESCOUBAS, CEO de la start-up deep tech 3L-OPTRONICS, Marseille

« Low-Light Level OPTRONICS »

En texturant la surface du silicium utilisé pour la photodétection, par un procédé breveté, il devient très absorbant (99%) pour la lumière visible et proche infrarouge et permet la détection de faibles niveaux de lumière de jour comme de nuit. La start-up 3L-OPTRONICS vise ainsi à « démocratiser » la vision duale nuit et jour, en baissant les coûts, à partir d’imageurs standard en technologie CMOS silicium, pour les marchés automobile, téléphonie, militaire/sécurité, instrumentation scientifique. Le brevet est issu des travaux de recherche des Professeurs des Université Ludovic ESCOUBAS et Jean-Jacques SIMON à l’Institut Matériaux Microélectronique Nanosciences de Provence (IM2NP UMR 7334, Aix-Marseille Université, CNRS, Université de Toulon) et de Gérard BERGINC (THALES LAS), ainsi que de la thèse de François ATTEIA soutenue en 2020 à Aix-Marseille Université. 3L-OPTRONICS est accompagnée depuis sa création par l’Incubateur Interuniversitaire IMPULSE. Des contrats de licence d’exploitation et de co-maturation ont été signés entre la SATT Sud-Est et la start-up 3L-OPTRONICS.

Dr Maeva DUFIES GRAZIANI, Présidente de Roca Therapeutics, Nice

« Médicaments first-in-class contre les maladies oculaires favorisées par une hypervascularisation et une inflammation immunosuppressive »

Roca Therapeutics a pour objectif de développer des candidats médicaments pour améliorer significativement la prise en charge thérapeutique des patients atteints de mélanome uvéal actuellement en impasse thérapeutique. Ses candidats médicaments traiteront les métastases hépatiques actuellement mortelles et/ou les complications associées au mélanome uvéal, notamment le glaucome néovasculaire. Roca Therapeutics est accompagnée par la SATT Sud-Est, l’Incubateur PACA-Est et a également rejoint le pôle de compétitivité Eurobiomed Grand Sud.

La SATT Sud-Est a concédé une licence d’exploitation de deux brevets en copropriété Université Côte d’Azur, CNRS, Inserm, Université de Paris et Institut Curie, à la start-up Roca Therapeutics pour valoriser les travaux de recherche des équipes des docteurs Gilles PAGES de l’Institut de Recherche sur le cancer et le vieillissement de Nice, et Rachid BENHIDA de l’Institut de Chimie de Nice. Le laboratoire a bénéficié d’un financement de l’IDEX UCA-JEDI. La start-up a été créée en avril 2021 ; la SATT Sud-Est a réalisé le transfert de technologies et est entrée au capital de la jeune entreprise.

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La start-up Remedex propose aux médecins les conditions optimales pour la réalisation des injections de plasma riche en plaquettes en médecine régénérative

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La SATT Sud-Est a concédé une licence d’exploitation sur le logiciel Remedex REPORT à la start-up marseillaise Remedex pour améliorer la qualité du protocole clinique et du suivi médical

 

Le logiciel Remedex REPORT établit un rapport biologique d’injection détaillant les caractéristiques du plasma riche en plaquettes injecté – un concentré de plaquettes préparé à partir d’un échantillon de sang du patient. Cette préparation consiste en une centrifugation qui sépare les différents constituants du sang et permet de récupérer les plaquettes concentrées et remises en suspension dans le plasma. Une fois injectées, les plaquettes vont s’activer au contact des tissus lésés et libérer le contenu de leurs granules riches en facteurs de croissance. Ces effets peuvent aider à réduire les symptômes, la douleur et la gêne fonctionnelle dans diverses pathologies. L’intérêt de ce type de traitement, utilisant les propriétés régénératives physiologiques des plaquettes du patient, est attesté à l’échelle internationale par différentes études consensuelles portant sur les lésions du cartilage telles l’arthrose ou des tendons, les tendinopathies.

Compte tenu du grand nombre de dispositifs médicaux disponibles pour effectuer ces préparations, il existe néanmoins une grande hétérogénéité biologique des produits injectés et des pratiques médicales dans ce domaine, suscitant un doute quant à ses bénéfices au sein de la communauté médicale et scientifique. Fort de ce constat, de nombreux groupes de travail et sociétés savantes, au premier rang desquelles la société des chirurgiens orthopédistes américains « AAOS », ont récemment émis des recommandations qui soulignent l’importance de connaître la qualité du plasma riche en plaquettes  injecté.

En lien avec ces recommandations, le logiciel Remedex REPORT permet d’établir un rapport biologique d’injection détaillant les caractéristiques du plasma riche en plaquettes.

« La facilité d’utilisation du logiciel Remedex REPORT permet d’éditer un compte-rendu biologique d’injection en quelques minutes. Ainsi, le médecin s’assure de la qualité de la préparation du plasma riche en plaquettes qu’il injecte ; et, de son côté, le patient connait enfin la composition de ce qui lui est injecté, à l’instar de tout médicament. »

Jérémy MAGALON, Consultant Technique à Remedex, Pharmacien Biologiste et Maître de Conférences à Aix-Marseille Université

La start-up marseillaise Remedex, accompagnée par l’Incubateur Interuniversitaire Impulse ainsi que la SATT Sud-Est qui a réalisé le transfert de la technologie, est la première plateforme logistique et technique à destination des médecins souhaitant réaliser des actes de médecine régénérative dans des conditions médicales et scientifiques rigoureuses. La start-up offre aux praticiens un ensemble de services, ressources humaines, techniques et logicielles dont Remedex REPORT.

L’innovation est issue des résultats de recherche de l’Unité de Culture et Thérapie Cellulaire de l’Hôpital de La Conception (AP-HM) et le Centre de Recherche en CardioVasculaire et Nutrition (C2VN, U 1263, Aix-Marseille Université, Inserm)

 

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téléexpertise Rofim

La téléexpertise pour réduire l’errance médicale avec l’IA

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La start-up Rofim propose aux médecins une plateforme permettant de communiquer  grâce à un algorithme issu de la recherche d’Avignon Université

Inventée par l’équipe de Pierre JOURLIN, Enseignant-Chercheur à Avignon Université, du Laboratoire Informatique d’Avignon, c’est une solution d’IA en traitement automatique des langues. Appliquée dans le domaine de la e-Santé, elle permet une annotation massive de la littérature médicale en se basant sur la reconnaissance sémantique et la désambiguïsation. L’objectif est de recommander des articles scientifiques en temps réel lors d’échanges entre praticiens.

Dans ce contexte, les professionnels de la santé bénéficient alors d’une téléexpertise pour in fine réduire l’errance médicale des patients en apportant une transparence complète sur le processus de décision appliqué par l’algorithme.

 

 

« L’IA doit devenir plus transparente, explicable, économe en données, ceci afin de réduire sa dette technique ainsi que son empreinte écologique. »

Pierre JOURLIN, Enseignant-Chercheur à Avignon Université

Et c’est la start-up marseillaise Rofim qui a signé un contrat de co-maturation avec la SATT Sud-Est ; il s’agit de la première plateforme française sécurisée d’expertise médicale, accompagnée par ZEBOX, incubateur & accélérateur de start-ups basé à la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille.

« Avec cet algorithme, nous pensons encore plus faciliter le quotidien du médecin en lui permettant d’avoir à sa portée de la donnée fiable et en temps réel sans avoir à se poser la question du mot-clé ou de la langue d’un article. Le gain de temps apporté permettra de mieux prendre en charge les patients complexes. »

Emilie MERCADAL, Présidente de Rofim

 « Notre collaboration avec la SATT et Avignon Université nous a permis très rapidement de poser des bases solides sur ce qui sera le moteur de tous les algorithmes d’analyses sémantiques que Rofim mettra à disposition de ses utilisateurs. Ce travail nous donnera la pièce manquante pour mener à bien notre mission à long terme – la lutte contre l’errance diagnostique. »

Dr David BENSOUSSAN, Chirurgien Vasculaire, Fondateur et Directeur Médical de Rofim

Dans le contexte de la crise sanitaire, la jeune société marseillaise, créée à la fin 2018, vient notamment de signer avec l’hôpital Gustave Roussy et envisage une levée de fonds de 3 M€ pour cet été. De plus, des études démontrent que de plus en plus de français vivent dans des zones reculées où les médecins généralistes et spécialisés sont en sous effectifs. En cette période où tout est devenu digital et dématérialisé, Rofim a su tirer son épingle du jeu avec presque 360 établissements séduits.

Pierre JOURLIN, Enseignant-Chercheur à Avignon Université

Emilie MERCADAL, Présidente de Rofim; Dr David BENSOUSSAN, Chirurgien Vasculaire, Fondateur et Directeur Médical de Rofim

 

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Vous êtes une jeune start-up Deep Tech ? Décrochez un fonds d’investissement jusqu’à 250 K€

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Le Consortium French Tech Seed Provence Corse fait levier sur l’investissement privé et structurer les écosystèmes d’innovation et améliorer l’accompagnement des start-ups du territoire.

Composé des Incubateurs Belle de Mai, Impulse et Inizià et porté par la SATT Sud-Est, le consortium French Tech Seed Provence Corse mobilise l’investissement au bénéfice des jeunes entreprises innovantes du territoire Provence Corse et finance leur pré-amorçage à grande échelle.

Le Consortium se réunira en Comité Opérationnel et Comité d’Engagement les 18 mai, 17 juin et 22 juillet 2021. Dépêchez-vous d’envoyer vos candidatures.

Jeunes startup deeptech, qui sont éligibles ?

Le dispositif s’adresse aux start-ups deep tech de moins de 3 ans, de moins de 250 personnes et portant le statut Jeune Entreprise Innovante.

Petites entreprises françaises (< 50 salariés) innovantes de moins de 3 ans, portant une innovation à forte intensité technologique, ayant réalisé une levée de fonds et étant :

  • adressées par un apporteur d’affaires labellisé French Tech Seed,
  • ou lauréates des promotions 2018 et suivantes des concours iLab ou Concours Nationaux Innovation du Programme d’Investissement d’Avenir.

Pour faire quoi ?

Amplifier une levée de fonds pour accélérer le développement de votre projet d’innovation technologique actuellement en phase de post-maturation.

Quelles sont les modalités ?

Souscription à des Obligations Convertibles (valeur nominale à 1 €) plafonnée au double du montant de la levée de fonds ou jusqu’à 3 mois après sa réalisation.

La souscription se fait entre vous et Bpifrance.

Quels sont les montants ?

  • Minimum : 50 000 euros.
  • Maximum : 250 000 euros par intervention.
  • Montant plafonné au double du montant de la levée de fonds.

Comment se déroule l’amortissement et la durée du remboursement ?

Durée sur 5 ans, et remboursement en une échéance unique in fine.

La conversion peut avoir lieu lorsque vous levez en une ou plusieurs tranches de 2 000 000 €.

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Vertidiag_OreilleInterne

Soigner les troubles vestibulaires par une molécule issue du venin d’abeille

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La SATT Sud-Est concède une licence d’exploitation sur un brevet en copropriété d’Aix-Marseille Université et du CNRS, et entre au capital de la jeune start-up Vertidiag spécialisée dans les pathologies de l’oreille interne

Vertidiag_OreilleInterne

Lancée à Marseille, début 2020, la start-up biotech Vertidiag développe deux solutions thérapeutiques qui couvrent la totalité des troubles du spectre des désordres vestibulaires. Son projet phare est le développement d’un médicament antivertigineux utilisant une molécule issue du venin d’abeille de l’équipe des Docteurs Christian CHABBERT, Chargé de Recherche CNRS, et Dr Brahim TIGHILET, Maître de Conférences Aix-Marseille Université, chercheurs au Laboratoire de Neurosciences Sensorielles et Cognitives (LNSC UMR 7260 Aix-Marseille Université, CNRS), tous deux co-fondateurs et consultants scientifiques de Vertidiag. Les études précliniques démontrent que l’administration de ce composé réduit significativement le syndrome vertigineux sans effet secondaire. L’ambition de Vertidiag est de répondre à une question de santé publique : désengorger les hôpitaux, apporter des solutions adaptées aux patients ainsi que réduire les coûts de santé liés aux pathologies de l’oreille interne.

Actuellement, en France, les vertiges font l’objet de 300 000 consultations par semaine, soit plus de 15 millions de consultations par an ; elles représentent à elles seules 5% des consultations aux urgences hospitalières. De plus, jusqu’à ce jour, ces troubles étaient exclusivement traités par défaut. C’est justement sur ce point que Vertidiag trouve sa force ; la molécule étudiée permettrait de cibler directement la source du problème.

Vertidiag est issue de la recherche publique et est accompagnée par l’incubateur interuniversitaire Impulse, la SATT Sud-Est qui vient d’entrer au capital de la start-up, et Bpifrance dans le cadre d’une bourse French Tech Emergence. Elle est composée d’une équipe d’excellence dans le domaine des pathologies de l’oreille interne et qui capitalise sur une approche multidisciplinaire de celles-ci. L’entreprise est dirigée par Nicolas CHANUT, co-fondateur et Président de Vertidiag.

L’équipe Vertidiag en janvier 2020 chez Weréso. Christian CHABBERT, co-Fondateur et Consultant Scientifique ; Nicolas CHANUT, co-Fondateur et Président ; Bérénice HATAT, Chargée de Recherche ; Khaled ABDALLAH, Ingénieur de Recherche et Chef de Projet ; Romain BOULARAND, Assistant Ingénieur (G-D). © 2020 Weréso Marseille. HD sur demande.

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Rendez-vous Carnot 2020, au cœur de l’innovation et de la R&D

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La SATT Sud-Est, les SATT et le Réseau SATT participeront à cette 13ème édition les 18 & 19 novembre au Palais des Congrès à Lyon dans le but de créer de nouvelles synergies et partenariats au sein de l’écosystème de l’innovation et de la R&D pour les entreprises

Ce rendez-vous annuel réunit des chercheurs, ingénieurs, startupers, entrepreneurs qui s’intéressent à l’innovation des entreprises. Cet événement permet à la fois de mettre en relation des acteurs de l’écosystème et de leur donner un accès rapide aux technologies de pointe et innovations développées par la recherche publique. L’objectif est de dynamiser et rassembler deux univers : celui de la recherche publique, d’une part, qui cherche à valoriser des inventions, et celui des entreprises, d’autre part, qui cherche à innover sur leurs marchés. Ainsi, les Carnot – comme il se définissent – œuvrent pour « préparer l’avenir industriel et économique en accompagnant les entreprises dans leur transformation en leur facilitant l’accès à la R&D pour leurs projets d’innovation ».

Du côté de la SATT Sud-Est, deux collaborateurs participeront à cet événement : Guillaume GOUVERNET, Chargé de Transfert de Technologies, et Florent MARTIN, Responsable Communication. Vous pourrez échanger avec eux et d’autres représentants des SATT sur le stand mutualisé du Réseau SATT. Vous pourrez également les retrouver sur le stand de notre partenaire, l’Institut Carnot STAR.

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Loi PACTE

Loi PACTE et Innovation – Episode 3 : retour sur les dispositions relatives aux chercheurs-entrepreneurs

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La loi PACTE, volonté forte de dynamiser et d’intensifier les liens entre recherche publique et secteur privé. Objectifs ? Lever les freins à l’aventure entrepreneuriale : simplifier les procédures, capitaliser sur la diversité des situations, fluidifier les passages d’un dispositif à l’autre et sécuriser le parcours des chercheurs souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale

Le secteur des nouvelles technologies et la recherche publique sont créateurs d’emploi et participent – à leur niveau – à la croissance économique française. Pour accroître les échanges entre le monde de la recherche et les entreprises, la loi sur l’innovation et la recherche de 1999, dite « loi Allègre », a établi trois dispositifs permettant de favoriser le transfert de technologies de la recherche publique vers les entreprises en instaurant un cadre qui permet aux chercheurs de créer ou de participer à la vie d’une jeune entreprise innovante, en parallèle de leur emploi dans un laboratoire public.

Malgré cela, un très faible pourcentage de chercheurs a sollicité une autorisation pour bénéficier de l’un des dispositifs de participation à la création d’entreprise (soit moins de 0,01 % des personnes travaillant dans la recherche publique chaque année). Qui plus est, on constate que seulement 0,8% des chercheurs agents de la recherche publique sont recrutés par les entreprises. Ces chiffres confirment que des freins à l’aventure entrepreneuriale bloquent les chercheurs.

Dans la continuité d’une série d’interviews, Audrey GARCIA-COUSTEAU, Juriste à la SATT Sud-Est, corédige cette série d’articles. Concernant les nouveautés en termes de législation et d’innovation, Anaïs PIERRI DE MONTLOVIER, Juriste droit des affaires & licensing au sein de la SATT Sud-Est, répond aux questions concernant les chercheurs-entrepreneurs.

Au menu de l’épisode 3 : personnels de recherche et implication en entreprise/start-up, quelles possibilités ?

Anaïs, quels sont les principaux dispositifs des personnels de recherche dans l’entreprise ?

 

Depuis la loi Allègre de 1999 sur l’innovation et la recherche, il existe trois principaux dispositifs que je vais vous détailler :

Le premier, la création d’entreprise par des personnels de recherche (appelé « Article 25-1 ») permet aux chercheurs d’un laboratoire public de participer à la création d’une start-up en tant qu’associés ou dirigeants pour valoriser les travaux de la recherche qu’il ou elle a réalisé dans l’exercice de ses fonctions au sein du laboratoire public,

Le second, ou concours scientifique (appelé « Article 25-2 ») permet aux chercheurs d’apporter leur concours scientifique à une entreprise existante et de participer au capital de celle-ci1. Le/la chercheur.se est autorisé.e par sa hiérarchie à apporter son concours scientifique au sein d’une entreprise, nouvellement créée ou non, valorisant ses propres travaux de recherche,

Enfin, la participation à la gouvernance d’une société anonyme (appelé « Article 25-3 ») permet aux chercheurs de participer au capital de l’entreprise en gardant leurs fonctions et en participant uniquement au conseil d’administration ou de surveillance. La présence d’un.e chercheur.se rattaché.e à un laboratoire public au sein de la gouvernance de l’entreprise innovante permet de sensibiliser les organes de direction de celle-ci aux progrès de la recherche et de favoriser la diffusion des résultats de la recherche publique.

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1 Articles L531-8 à L531-11 du Code de la Recherche

 

Quels sont les principales évolutions suite à la loi PACTE ?

La loi PACTE comporte diverses mesures qui actualisent les dispositifs introduits par la loi Allègre afin de favoriser le rapprochement recherche publique/entreprises et vient notamment assouplir certaines règles de création d’entreprise pour les chercheurs.

La première évolution porte sur l’assouplissement de la procédure d’autorisation préalable. Avant la loi PACTE, les candidatures des chercheurs étaient soumises à une commission de déontologie qui devait statuer sur l’existence ou non d’un conflit d’intérêt entre l’activité publique du chercheur et l’activité privée envisagée. Avec la loi PACTE, cette procédure a été simplifiée : la saisine de la commission de déontologie n’est plus obligatoire et l’établissement employeur est désormais en mesure d’émettre directement cette autorisation permettant au chercheur de créer ou de prendre part à la vie d’une entreprise.

Une seconde évolution concerne les modalités liées au temps de travail du chercheur au sein de l’entreprise. Auparavant lorsqu’un chercheur optait pour le dispositif de la création d’entreprise, il était nécessaire que le chercheur arrête toute activité au titre du service public. Dorénavant, le chercheur peut choisir d’être détaché à temps plein ou à temps partiel, et donc continuer d’exercer une activité au titre de la fonction publique. Il sera en mesure de poursuivre certaines fonctions dans son établissement de recherche pour un volume d’heures défini et fixé dans l’autorisation. La Loi PACTE a augmenté la quotité de temps de travail qui peut être consacrée par le chercheur à une entreprise. Il est donc possible pour le chercheur de consacrer jusqu’à 50% de son temps à l’entreprise en parallèle de ses travaux de recherche au sein du laboratoire.

Enfin, une évolution supplémentaire concerne la prise de participation dans le capital de l’entreprise. Lorsque l’autorisation concédée au chercheur-entrepreneur arrivait à son terme, deux options étaient envisageables : le chercheur devait soit céder ses parts dans un délai d’un an, soit opter pour le troisième dispositif (participation à la gouvernance d’une entreprise) afin de poursuivre son activité dans l’entreprise. Avec la loi PACTE, le chercheur est désormais disposé à conserver une participation dans le capital de l’entreprise qui peut aller jusqu’à 49% du capital lorsqu’il décide de réintégrer le service public de la recherche.

Pour une présentation plus détaillée de ces trois dispositifs avec les apports de la loi PACTE, se référer à la rubrique ci-dessous « pour aller plus loin ».

Anaïs, pourrais-tu nous détailler la raison de telles évolutions ?

La loi PACTE marque une volonté forte de dynamiser et d’intensifier les liens entre recherche publique et secteur privé afin d’inciter les fonctionnaires chercheurs à concrétiser leur souhait de prendre part à l’aventure entrepreneuriale.

Pour ce faire, les évolutions apportées par la loi PACTE ont pour objectifs de lever les freins à l’aventure entrepreneuriale : simplifier les procédures, prendre en compte la diversité des situations existantes, fluidifier les passages d’un dispositif à l’autre et enfin sécuriser le parcours des chercheurs souhaitant créer ou participer à la vie d’une entreprise parallèlement à leur activité dans le public.

A retenir, je dirais que la loi PACTE répond à l’objectif de développer la mobilité en entreprise chez les chercheurs publics en introduisant une plus grande souplesse entre les dispositifs et une plus grande souplesse à la sortie de ces dispositifs.

 

Anaïs PIERRI DE MONTLOVIER, Juriste droit des affaires & licensing au sein de la SATT Sud-Est

 

Pour aller plus loin

 

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Une dynamique forte pour fédérer les acteurs de l’innovation des Régions Sud & Corse

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Brevets, projets de maturation, innovations transférées, start-ups accompagnées, découvrez sans plus attendre les succès 2019 dans le bilan d’activité de la SATT Sud-Est

Télécharger le bilan d’activité 2019

« 2019 fut le théâtre de belles réalisations dont je suis particulièrement fier. »

Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est

L’année 2019 s’inscrit dans la continuité du Programme d’Investissements d’Avenir par notamment l’obtention d’un financement de 16 M€ ; venant ainsi concrétiser ces sept premières années d’existence. Le bilan dressé résidait en une idée simple : consolider notre valeur ajoutée au sein de notre écosystème. Ce à quoi nous n’avons cessé d’œuvrer durant 2019, qui fut marquée par de nombreux temps forts. En particulier, 2019 a été l’occasion de réunir l’écosystème autour de deux événements phares. Les premiers Trophées de l’Innovation Aix-Marseille organisés avec Protisvalor, la French Tech Aix-Marseille et Aix-Marseille Université ont rassemblé plus de 800 personnes au Silo de Marseille. La quatrième édition de My Innovation Is, quant à elle, s’est déroulée en novembre 2019 auprès de l’Université de Corse et de l’Incubateur Inizià à Bastia. Quatorze chercheur.se.s, doctorant.e.s et start-ups ont ainsi été mis à l’honneur.

« La SATT Sud-Est s’impose en acteur clé du développement économique régional. »

Laurent BALY, Président de la SATT Sud-Est

Retour sur l’année 2019 avec plusieurs chiffres clés :

  • 117 inventions déclarées
  • 89 titres de propriété intellectuelle déposés
  • 17 nouveaux projets de maturation engagés sur lesquels nous avons investi 3,67 M€
  • 13 licences d’exploitation ont été signées pour un chiffre d’affaires de transfert de 1,33 M€
  • 15 start-ups labellisées French Tech Seed Provence Corse

Nos efforts constants démontrent que l’efficacité de la SATT Sud-Est demeure inchangée quelle que soit la taille des entreprises auxquelles elle s’adresse. En 2020, l’accent sera mis sur l’adaptation de notre offre de transfert à destination des start-ups – en particulier Deep Tech – en lien étroit avec nos actionnaires, nos partenaires incubateurs et Bpifrance. Cette dernière s’est d’ailleurs vu confier la gestion des SATT ; instaurant ainsi une nouvelle dynamique grâce au développement d’actions concrètes à l’échelle nationale à destination des SATT, des chercheur.se.s, doctorant.e.s et startupers. Le Deep Tech Tour, les programmes SATT-Incubateurs-Accélérateurs et le concours d’innovation i-PhD illustrent particulièrement bien cette mesure. Quant à l’appel à manifestation d’intérêt French Tech Seed, nous en sommes lauréats avec nos partenaires privés et publics à la tête du consortium French Tech Seed Provence Corse. L’année 2019 a également été le témoin des 80 ans du CNRS ; qui a permis de mettre en lumière des technologies valorisées par la SATT Sud-Est.

Pour aller plus loin

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Loi PACTE et Innovation – Episode 2 : déploiement des mesures visant à assurer une meilleure protection des inventions

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La loi PACTE relative à la propriété industrielle – notamment aux brevets – favorise la croissance des PME françaises en facilitant l’innovation

Dans la continuité d’une série d’interviews, Audrey GARCIA-COUSTEAU, Juriste à la SATT Sud-Est, corédige cette série d’articles. Concernant les nouveautés en termes de législation et d’innovation, Dien Vinh HOANG-DINH, Ingénieur Brevets à la SATT Sud-Est, prend la parole dans ce second épisode.

Au menu de l’épisode 2 : volet propriété intellectuelle de la loi PACTE et compétitivité des entreprises françaises, quelles nouveautés et quels impacts ?

 

La loi PACTE, publiée le 23 mai 2019, prévoyait l’entrée en vigueur progressive de plusieurs mesures relatives à la propriété industrielle et notamment aux brevets afin de favoriser la croissance des PME françaises en facilitant l’innovation. Ces mesures ont été déployées par étapes et la dernière entrera en vigueur en juillet 2020.

Dien Vinh, à quels enjeux répondent les mesures introduites par la loi PACTE ?

 

Partant du constat que seulement 21% des PME sont dépositaires de brevets alors que 57% des grands groupes en déposent et que les PME françaises déposent quatre fois moins de brevets que les PME allemandes, la loi PACTE a notamment pour objectif de « relever le défi de la croissance des entreprises, à toute phase de leur développement ». Lorsqu’une start-up cherche des financements, détenir un brevet constitue un argument de poids auprès des investisseurs pour réussir une levée de fonds.

Tout l’enjeu du volet propriété industrielle de la loi Pacte est d’adapter le cadre existant aux nouvelles pratiques et ainsi accompagner au mieux la croissance des entreprises, en les incitant à recourir aux brevets et en augmentant la qualité de la protection des innovations.

Deux axes principaux se dégagent. L’un concerne le renforcement des procédures pour améliorer la qualité des brevets délivrés et ainsi asseoir la solidité et la sécurité juridique du brevet français via l’évolution ou la mise en place de nouvelles procédures pour améliorer la délivrance et la défense des titres de propriété industrielle. L’objectif recherché étant d’accroître la confiance dans les titres notamment auprès des investisseurs.

L’autre a pour objectif de répondre aux besoins des entreprises avec des voies d’accès plus adaptées aux différents dispositifs de protection de l’innovation. Les mesures introduites pour répondre à cet objectif affichent une réelle volonté d’assurer un accès aux titres de propriété intellectuelle ajusté aux différents cycles de maturité des innovations et ainsi permettre aux entreprises d’envisager leur stratégie de propriété intellectuelle de manière plus agile en termes de protection, de durée d’obtention et de coût.

Peux-tu nous préciser les mesures introduites par la loi PACTE pour améliorer la protection des inventions ?

En matière de brevets, la loi PACTE apporte quatre modifications substantielles concernant la protection des inventions. La première mesure phare concerne le renforcement de la procédure d’examen des brevets. Lors de l’examen de brevetabilité des inventions, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle « INPI » pourra désormais rejeter une demande de brevet, non seulement sur le critère de défaut de nouveauté, mais également pour absence d’activité inventive. Cet examen plus complet de la demande de brevet répond à l’objectif de renforcer la solidité des brevets français en augmentant la certitude quant à leur validité.

Par ailleurs, la loi instaure une procédure d’opposition devant l’INPI suite à la délivrance d’un brevet français. Cette nouvelle procédure permet à tout tiers de contester la validité d’un brevet dans un délai de neuf mois après la délivrance du titre. Avant la loi PACTE, un tiers souhaitant contester un brevet français ne pouvait agir que devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour invalider un brevet.

Une autre mesure est la demande provisoire de brevet qui vise à assurer un accès à la propriété intellectuelle aux inventeurs individuels, PME et start-ups, en proposant une alternative plus facile à mettre en place. La demande provisoire permet de prendre date en terme d’antériorité avec un contenu simplifié. Le déposant dispose d’un délai de 12 mois pour revendiquer la priorité ou convertir cette demande en demande de brevet ou bien choisir le certificat d’utilité.

Enfin, la loi PACTE revalorise le certificat d’utilité au travers de l’allongement de la durée de protection qui passe de 6 ans à 10 ans et de la possibilité de le transformer, dans un délai d’environ 16 mois à compter du dépôt, en une demande de brevet. Toute entreprise pourra évaluer l’intérêt de l’invention et décider ultérieurement d’opter pour le brevet. Aussi, l’objectif est de faire du certificat d’utilité une alternative, en lui faisant gagner en durée de vie. Cependant, ce titre reste moins valorisable que le brevet, en ce qu’il ne donne lieu à aucun rapport de recherche.

 Entrée en vigueur des mesures concernant la propriété industrielle

Dien Vinh HOANG-DINH, Ingénieur Brevets, revient sur la partie de la loi PACTE qui concerne le renforcement du droit de la propriété industrielle.

 

 

 

 

In fine, les changements apportés à ces dispositifs ont pour ambition que les entreprises, et notamment les PME, s’emparent de la propriété industrielle afin de protéger plus systématiquement leurs inventions en leur donnant une plus grande marge de manœuvre dans la mise en place de leur stratégie.

Pour aller plus loin

 

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